Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la recrudescence des attaques de loups sur les troupeaux dans de nombreuses régions de France et particulièrement dans le Doubs. Les agriculteurs, éleveurs de bovins et autres espèces, se retrouvent dans une situation désespérée, incapables de protéger leurs troupeaux efficacement et devant faire face aux coûts croissants des attaques. Malgré les efforts du plan loup (2024-2029), les éleveurs dénoncent des lacunes importantes, notamment sur les critères de tir dans les parcelles voisines et sur la lourdeur administrative liée au remboursement des frais d'équarrissage, qui ne sont que partiellement ou très lentement pris en charge. Problème de la régulation des loups dans les parcelles voisines : une urgence pour les bovins. Le loup, protégé par la directive Habitats de l'Union européenne, a vu sa population considérablement augmenter en France ces dernières années. Si sa présence dans notre écosystème est certes un signe de santé écologique, il n'en demeure pas moins que cette prolifération pose des problèmes majeurs pour les éleveurs, qui peinent à protéger leurs troupeaux de plus en plus souvent attaqués. Les dispositifs actuels de tirs de défense, qui permettent aux éleveurs d'abattre des loups après des attaques avérées, sont jugés trop restrictifs et inadaptés à la réalité des menaces. Aujourd'hui, les critères de tir en vigueur dans le Plan Loup sont surtout concentrés sur les troupeaux ovins et n'autorisent le tir que dans les parcelles directement touchées par une attaque. Cela laisse les éleveurs bovins particulièrement vulnérables, car les loups, comme l'ont souligné de nombreux agriculteurs, ne s'arrêtent pas aux clôtures et peuvent s'attaquer à des parcelles voisines en l'absence de toute mesure préventive. Le cadre légal actuel oblige les éleveurs à attendre qu'une attaque ait lieu dans leur propre parcelle pour réagir, ce qui entraîne des pertes supplémentaires et injustifiées. Le département du Doubs est une zone particulièrement touchée, notamment en raison de sa proximité avec la Suisse, où la régulation des loups est beaucoup plus stricte. En 2023, la Suisse a procédé à une réduction significative de sa population lupine, abattant près de 50 loups en seulement deux mois pour prévenir les risques d'attaques massives. Cela a eu pour conséquence directe une migration accrue des meutes de loups vers le territoire français, où les régulations sont plus souples, exposant ainsi les éleveurs de régions frontalières comme le Doubs à une pression accrue. En 2023, la Bourgogne-Franche-Comté a recensé 252 attaques de loups, un chiffre en augmentation alarmante par rapport aux années précédentes, touchant à la fois les bovins et les ovins. Il est essentiel de reconnaître que la menace lupine ne se limite pas à la parcelle initialement attaquée et que les troupeaux bovins, tout autant que les ovins, sont des cibles privilégiées des prédateurs. Les éleveurs appellent à une extension des critères de tir aux parcelles voisines, même lorsque la première attaque concerne des troupeaux d'une espèce différente, car le danger reste le même. Il est crucial que les autorités réévaluent les critères de « non-protégeabilité » des troupeaux bovins, qui rendent aujourd'hui difficile la mise en place de tirs préventifs. Dans de nombreuses exploitations, l'installation de clôtures électrifiées ou de chiens de protection, bien que recommandée, s'avère inadaptée aux réalités des élevages bovins en raison de la configuration des terrains et des coûts exorbitants de ces dispositifs. Indemnisation des frais d'équarrissage : une procédure à revoir. Les éleveurs ne subissent pas seulement la perte directe des animaux tués par les loups. À cela s'ajoutent les frais d'équarrissage, c'est-à-dire les coûts liés à l'enlèvement et à la destruction des carcasses, imposés pour des raisons sanitaires. Ces coûts, qui varient en fonction de l'animal (jusqu'à 150 euros pour une vache), sont souvent un fardeau supplémentaire pour des exploitations déjà fragilisées économiquement par les pertes subies. Si le plan loup prévoit une indemnisation des frais d'équarrissage, de nombreux éleveurs se heurtent à des conditions complexes et à des procédures administratives trop longues pour obtenir ces remboursements. En effet, l'indemnisation de ces frais dépend souvent de la démonstration par l'éleveur qu'il a mis en place des mesures de protection « suffisantes », comme les clôtures ou les chiens de garde, qui ne sont pas toujours applicables dans les zones concernées. De plus, même dans les cas où ces dispositifs sont en place, les loups parviennent souvent à contourner les protections, laissant les éleveurs sans possibilité de prouver leur « bonne foi » dans la mise en œuvre des recommandations du plan loup. Ce manque de flexibilité dans les critères d'indemnisation ajoute une frustration supplémentaire à une situation déjà dramatique. Les délais de traitement des demandes d'indemnisation constituent un autre obstacle majeur. Certains éleveurs rapportent des délais de plusieurs mois, voire plus d'un an, pour recevoir le remboursement des frais d'équarrissage. Ce délai, qui vient s'ajouter au traumatisme psychologique et financier causé par l'attaque, place les éleveurs dans une situation économique intenable, surtout pour les plus petites exploitations, qui ne peuvent se permettre de supporter ces coûts sur leurs fonds propres pendant une période aussi longue. Il semble donc nécessaire d'envisager un assouplissement des critères d'indemnisation et d'instaurer des procédures d'urgence pour les zones où les attaques de loups sont particulièrement fréquentes. Pourquoi ne pas envisager la création d'un fonds d'urgence pour l'équarrissage, permettant aux éleveurs de recevoir un remboursement quasi immédiat des frais engagés, sans attendre de longues démarches administratives qui les plongent dans l'incertitude ? La situation actuelle des éleveurs confrontés aux attaques de loups exige une réponse forte et rapide de la part du Gouvernement. Elle lui demande donc si elle va adapter les critères de tir aux réalités du terrain, notamment en permettant l'action préventive dans les parcelles voisines et en élargissant la protection aux troupeaux bovins, tout aussi exposés que les ovins. Elle lui demande également si elle entend revoir les procédures d'indemnisation des frais d'équarrissage pour alléger les démarches administratives et garantir un remboursement plus rapide, afin de ne pas laisser les éleveurs supporter seuls les conséquences financières de cette crise.