Question de : Mme Isabelle Rauch
Moselle (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre des transports sur les risques de sécurité liés aux systèmes d'ouverture électronique des portières de certains véhicules électriques, notamment de la marque Tesla, en cas d'accident ou de défaillance électrique. En septembre 2025, un grave accident survenu en Allemagne a entraîné la mort de plusieurs occupants d'un véhicule Tesla, pris au piège après la collision, les portières ne pouvant être ouvertes ni de l'extérieur ni de l'intérieur à la suite de la coupure d'alimentation électrique provoquée par l'impact. Cet évènement dramatique a mis en lumière un risque déjà signalé dans d'autres pays européens, y compris en France, où des services de secours ont rapporté des difficultés d'accès à certains véhicules à portières rétractables ou à commande entièrement électronique après un choc. Ce phénomène suscite également des inquiétudes outre-Atlantique : l'agence fédérale américaine chargée de la sécurité routière a récemment ouvert une enquête portant sur plusieurs dizaines de milliers de véhicules Tesla afin d'examiner des dysfonctionnements similaires touchant les systèmes d'ouverture des portières. Ces éléments posent la question de la conformité de ces dispositifs avec les exigences de sécurité passive et d'accessibilité pour les secours, ainsi que de la disponibilité d'un mécanisme manuel d'ouverture de secours, fiable et clairement identifiable, permettant une intervention rapide en cas d'accident, d'incendie ou de submersion. Dès lors, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour s'assurer que les véhicules Tesla respectent pleinement les exigences de sécurité en vigueur, tant au niveau national qu'européen, particulièrement en ce qui concerne la possibilité de déverrouiller les portes après un accident. Elle lui demande par ailleurs quelles initiatives seront prises pour alerter la Commission européenne sur cette problématique et, le cas échéant, exiger des modifications techniques sous peine de sanctions, afin d'éviter que de tels drames ne se reproduisent.