Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la protection de la civelle, alevin de l'anguille d'Europe. L'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction en France, en Europe et au niveau mondial selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Depuis les années 1950-1960, la population de civelles s'est effondrée de 90 %, en raison notamment de la dégradation des milieux naturels (pollution de l'eau, destruction des zones humides) et de la surpêche. Le plan de gestion mis en place par l'État depuis plusieurs années s'avère insuffisant et n'a pas permis d'inverser la tendance. Le quota attribué pour la pêche maritime professionnelle de civelles est aujourd'hui fixé à 65 tonnes. Un projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027 a été mis en consultation du 3 au 24 octobre 2025. Ce projet propose de fixer une trajectoire bisannuelle du quota et de sa répartition, à 55 tonnes pour 2025-2026 puis à 43 tonnes pour 2026-2027. Des scientifiques, des associations environnementales et les fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques demandent la mise en place d'un moratoire complet sur la pêche des civelles afin de protéger cette espèce en danger. Aussi, elle lui demande si elle envisage de décréter un moratoire sur la pêche aux civelles.