Question de : Mme Karen Erodi
Tarn (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la décision récente de bloquer les mouvements bovins en région Occitanie, dans un contexte de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui suscite inquiétude, colère et incompréhension parmi les éleveurs. Cette décision intervient en pleine période de redescente des estives et de départ des veaux vers les structures d'engraissement, paralysant l'activité de centaines d'exploitations et mettant en péril la survie économique d'un grand nombre d'éleveurs. Après les abattages massifs en Savoie, Haute-Savoie, dans l'Ain, le Rhône et le Jura (plus de 3 000 bêtes euthanasiées) sans que la propagation de la maladie n'ait été maîtrisée, la stratégie d'éradication fondée sur l'abattage total et l'interdiction de circulation montre aujourd'hui ses limites. Alors que le ministère de l'agriculture, la FNSEA et les Chambres d'agriculture annonçaient il y a peu « maîtriser » la progression de la DNC, la réalité est tout autre : la maladie continue de s'étendre à une vitesse préoccupante et la France a dû suspendre ses exportations bovines pour une durée de quinze jours. Cette situation traduit un échec de la méthode employée : centralisée, autoritaire et largement déconnectée des réalités du terrain. La Confédération paysanne dénonce avec force le classement actuel de la DNC dans la réglementation européenne, qui entraîne des contraintes disproportionnées sur la circulation des animaux, notamment dans les zones touchées et impose l'abattage total des troupeaux contaminés. Cette mesure, appliquée sans discernement, a des conséquences dramatiques tant sur le plan humain que sur le plan patrimonial : destruction de troupeaux issus de générations de sélection et perte de capital génétique inestimable. Surtout, cette politique n'a pas démontré son efficacité ni en matière de limitation de la propagation, ni d'éradication du virus. En revanche, elle a montré la violence de ses effets sociaux et psychologiques : les éleveurs ont aujourd'hui davantage peur des décisions administratives que de la maladie elle-même. Les données scientifiques indiquent d'ailleurs que la DNC provoque une mortalité relativement faible, comprise entre 0 et 5 %, et touche environ 15 % des animaux d'un troupeau. Les mesures disproportionnées d'abattage et de restriction provoquent la panique et la défiance, ce qui compromet paradoxalement la maîtrise sanitaire. Les syndicats agricoles et notamment la Confédération paysanne, appellent désormais à une reclassification de la DNC au niveau européen et à la mise en place de stratégies de prévention et de vaccination préventive, plutôt qu'à la destruction systématique. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir, auprès des autorités européennes, une révision du classement de la dermatose nodulaire contagieuse afin d'adapter la réglementation aux réalités sanitaires et économiques du terrain. Elle souhaite également savoir si une évaluation indépendante sera conduite sur l'efficacité et les impacts des mesures d'abattage massif et quelles garanties elle peut apporter quant à l'évolution de la stratégie nationale vers une approche fondée sur la prévention, la concertation et la protection du patrimoine génétique de l'élevage français.