Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique de l'offre de naissance dans le bassin autunois, depuis la fermeture de la maternité d'Autun le 16 décembre 2022, confirmée par la décision de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté du 31 janvier 2023. Depuis cette fermeture, les femmes enceintes du territoire sont contraintes de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres, souvent dans des conditions d'urgence, pour rejoindre les maternités du Creusot ou de Beaune, elles-mêmes confrontées à d'importantes difficultés de permanence des soins. Cette situation remet en cause le principe d'égalité devant l'accès aux soins et fait peser des risques accrus sur la santé des mères et des nouveau-nés. Selon les données du ministère de la santé, plus de 7 % des femmes en France vivent à plus de 45 minutes d'une maternité ; en Saône-et-Loire, ce taux atteint désormais 14 %, chiffre qui a explosé en dix ans. Or les études scientifiques démontrent qu'un temps de trajet supérieur à 45 minutes double le taux de mortalité périnatale et augmente significativement les accouchements non médicalisés, avec les conséquences dramatiques que cela implique. Plusieurs évènements récents en témoignent malheureusement : des accouchements d'urgence à domicile ont dû être pris en charge par le SMUR obstétrical dans l'Autunois, avec notamment des sorties motivées par des risques d'accouchement inopiné durant l'été 2023, plusieurs accouchements réalisés au domicile en 2023 et 2024 et un accouchement sur autoroute dans la région en 2025. Ces faits divers confirment la multiplication des situations d'urgence et l'exposition directe des familles à des risques évitables, conséquence du manque d'offre de proximité. Les mesures transitoires mises en place après la fermeture de la maternité (centre de péri-maternité, SMUR obstétrical et dispositifs d'hébergement provisoire) demeurent très insuffisantes. Elles ne sauraient dans tous les cas remplacer une offre de soins périnatale locale, sécurisée et pérenne, au cœur du territoire. Alors que le nombre de femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes d'une maternité continue d'augmenter considérablement en Saône-et-Loire, il est urgent d'apporter une réponse structurelle et durable. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rétablir une offre de naissance de proximité dans le bassin autunois, garantissant la sécurité sanitaire et le respect du droit fondamental des femmes à accoucher dans des conditions dignes et sûres, près de leur domicile. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, à court terme, la réouverture de la maternité d'Autun, la création d'une maison de naissance rattachée au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, ou encore la mise en place d'une unité d'accouchement autonome avec astreintes médicales, éventuellement à titre expérimental, conformément aux recommandations de santé publique ; il rappelle que cette réponse est essentielle non seulement pour préserver la santé des mères et des enfants, mais également pour assurer l'attractivité de la ville d'Autun, la cohésion territoriale et lutter contre une rupture manifeste d'égalité entre les citoyens.