Réponse publiée le 10 décembre 2024

La France déplore la récente décision du ministère chinois du Commerce d'appliquer des mesures antidumping provisoires sur les spiritueux européens à base de vin et de marc de raisin. Ces mesures, en vigueur depuis le 11 octobre dernier, imposent le dépôt d'une caution importante, dont nous mesurons les risques d'éviction du marché chinois qu'elle fait peser sur nos producteurs exportateurs. Lors de la visite d'État en mai dernier du président Xi Jinping, les relations commerciales franco-chinoises et euro-chinoises ont fait l'objet de discussions approfondies. À cette occasion, le Président de la République, aux côtés de la Présidente de la Commission européenne, a réaffirmé son attachement à un ordre commercial fondé sur des règles équitables. Il a défendu avec fermeté la nécessité de protéger nos filières contre toute concurrence déloyale et contre toute instrumentalisation des instruments de défense commerciale. L'annonce du 8 octobre par le ministère chinois du Commerce d'imposer des droits de douane à titre provisoire est une mesure de rétorsion inacceptable. Elle met en péril des filières d'excellence qui participent au rayonnement de la France à l'étranger. Nous ne pouvons tolérer qu'un Etat use de pressions économiques pour influencer nos décisions souveraines en matière de défense commerciale. Il n'a jamais été question, et le message a clairement été passé à la partie chinoise, que l'Union européenne cède à cette pression en renonçant à l'enquête antisubventions sur les véhicules électriques chinois. Cette enquête est parfaitement légitime et proportionnée. Elle repose sur des preuves solides et n'a pour objectif que d'assurer un commerce respectueux des règles internationales et de protéger les filières européennes contre les subventions déloyales favorisant l'industrie chinoise. A moins que des garanties vérifiables sur le dossier des véhicules électriques ne soient apportées par la partie chinoise, plier face aux mesures de rétorsion reviendrait à exposer l'intégralité des filières européennes à de semblables mesures à l'avenir. La Commission européenne, avec le soutien des États membres, reste pleinement engagée pour défendre les producteurs européens concernés par ces mesures injustifiées. Les discussions entamées avec le ministre chinois du Commerce en septembre dernier témoignent des efforts de la Commission pour trouver une issue négociée. Cependant, elle a également montré qu'elle était prête à défendre fermement les intérêts européens, comme en témoigne l'ouverture d'une procédure à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les mesures antidumping imposées sur les produits laitiers. S'agissant des spiritueux, la Commission a déjà annoncé son intention de porter cette enquête devant l'OMC si nécessaire. La France lui renouvelle son plein soutien dans ces démarches. De son côté, l'Etat est mobilisé au plus haut niveau pour soutenir la filière et l'accompagner. La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, s'est rendue à Shanghai du 3 au 6 novembre pour un entretien avec le ministre chinois du commerce Wang Wentao, au cours duquel elle a passé des messages de fermeté. Elle a appelé la Chine à mettre fin à ses mesures infondées et demandé le rétablissement de conditions de concurrence équitables et profitables pour tous. Elle s'est également rendue au salon international des importations de Chine (CIIE), pour soutenir les représentants de nos filières exportatrices, qu'elle a pu assurer du soutien continu et sans faille de l'Etat. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continuera une action diplomatique résolue, avec l'objectif de rééquilibrer notre relation commerciale avec la Chine tout en protégeant nos producteurs, qui sont les acteurs d'une filière d excellence reconnue mondialement. Cette action passe également par un appui déterminé aux efforts de diversification de la filière.