Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

SOCIÉTÉ NOVETHIC
M. le président . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour exposer sa question, no 107, relative à la société Novethic.

Mme Sophie Taillé-Polian . La crise écologique et climatique constitue une menace existentielle pour nos économies. Face à cette menace, notre économie doit se transformer radicalement. C'est une véritable révolution industrielle, économique et sociale que nous devons mener, pour produire et consommer dans le respect des limites climatiques et écologiques.

À cette fin, les médias ont un rôle crucial à jouer, en fournissant à tous les acteurs des informations fiables au sujet de la crise écologique, des leviers de transformation durable, ou encore des nouvelles normes économiques. Avec soixante de mes collègues députés, j'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à soutenir le traitement de l'écologie dans les médias.

En dépit de cette réalité, la Caisse des dépôts (CDC), acteur public s'il en est, a décidé le démantèlement du premier média français dédié à la transformation durable des acteurs économiques : Novethic. Depuis plus de vingt ans, il analyse les évolutions de notre économie au regard de la transformation bas-carbone et de la prise en compte des enjeux écologiques. Ce média, qui est aussi un centre de formation et de labellisation, accompagne les acteurs économiques et financiers dans l'intégration des nouvelles exigences d'une économie plus durable. Novethic aide les entreprises à comprendre les nouvelles réglementations relatives à la durabilité, comme celles que l'Europe a instaurées s'agissant du reporting extra-financier ou du devoir de vigilance.

À l'heure de la désinformation écologique, il convient de sauver Novethic. Ces dernières semaines encore, des dizaines de dirigeants économiques, scientifiques et associatifs ainsi que des milliers de citoyens ont demandé à la Caisse des dépôts de maintenir son soutien à Novethic, pour que la puissance publique préserve ce média de service public, qui aide chaque jour les professionnels de la transformation durable.

En guise de réponse, M. Lombard, ministre de l'économie, qui vient à peine de quitter son poste de directeur général de la CDC, s'est contenté de déclarer que la transition écologique était déjà largement prise en charge par les acteurs privés. Y croit-il vraiment, alors que chaque jour notre économie prend du retard dans l'atteinte de ses objectifs écologiques et climatiques ?

Il faut sauver Novethic et son caractère public, pour promouvoir une information de qualité au service de l'intérêt général, en l'occurrence d'une transition écologique concrète, grâce à des outils efficaces tels que ce média.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'économie et des finances.

Vous évoquez la situation de la filiale de la CDC appelée Novethic, qui diffuse une information de grande qualité au sujet des enjeux liés à la RSE, la responsabilité sociale des entreprises. C'est malheureusement aussi une société confrontée à des difficultés économiques importantes qui vont croissant depuis plusieurs années.

C'est pourquoi, en 2024, la Caisse des dépôts a dû intervenir en urgence, à plusieurs reprises, pour lui éviter une cessation des paiements. Concomitamment, la CDC a étudié l'ensemble des scénarios possibles dans le but de préserver les intérêts de sa filiale. Force est de constater que la Caisse des dépôts n'est pas l'actionnaire le mieux placé pour lui permettre de jouir du développement que la qualité de ses équipes et de sa production mériterait.

Pour cette raison, s'est formé le projet de confier à un grand groupe de presse professionnel, AEF info, une grande partie des activités de Novethic, notamment toutes ses activités journalistiques, d'expertise et de formation. Dans l'optique de pérenniser ces activités et de maintenir les développements prévus, un acteur de cette nature sera mieux à même de donner au travail des équipes de Novethic la visibilité qui lui convient.

L'information-consultation des représentants du personnel de Novethic relativement à ce projet est en cours. Ce dernier me semble prometteur pour les équipes concernées, dont la grande majorité aurait vocation à rejoindre AEF info, et pour tous ceux qui sont attachés à Novethic.

Je fais confiance à la CDC pour trouver des solutions satisfaisantes pour le petit nombre des salariés de Novethic qui ne seront pas concernés par ce projet et restent convaincus que l'ambition de la Caisse s'agissant de la transition écologique et énergétique est intacte. Elle se manifestera par son action d'investisseur et de prêteur. Sa feuille de route en la matière, annoncée en septembre 2023, est ambitieuse et repose notamment sur la mobilisation de 100 milliards d'euros sur cinq ans.

M. le président . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian . Vous évoquez la reprise de Novethic par AEF, mais jusqu'à un tiers des salariés ne trouverait pas leur place dans la nouvelle structure. On est donc face aussi à un problème de licenciements, à un problème social.

Préserver un outil de la puissance publique dans le monde de l'information est une question majeure d'autant qu'on sait bien qu'aujourd'hui, la désinformation se diffuse de plus en plus grâce aux médias et aux réseaux sociaux. Il convient vraiment d'apporter des réponses, tout particulièrement en matière de transition écologique.

Je ne suis malheureusement pas étonnée de constater que dans la version du projet de loi de finances issue de la commission mixte paritaire, le budget de l'écologie baisse encore de plusieurs milliards. Pour le gouvernement, c'est une variable d'ajustement alors que, dans le monde entier, les scientifiques nous appellent à la responsabilité et à l'action.