Réponse publiée le 3 juin 2025

Lancé en avril 2021 sous la forme d'un appel à projets national, le fonds Marianne a eu le double objectif de lutter contre la propagande séparatiste en ligne et de défendre les valeurs républicaines sur les réseaux sociaux. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) a été chargé d'organiser en urgence cet appel à projets, pour soutenir les actions de contre-discours républicain portées par les acteurs de la société civile. Complémentaires des initiatives prises par les pouvoirs publics, les actions du secteur associatif permettent, en la matière, d'élargir significativement le public touché. Doté de 2 millions d'euros, le fonds Marianne a ainsi soutenu le déploiement sur les réseaux sociaux d'actions nombreuses et conformes à ses objectifs. Toutefois, il est ressorti des contrôles exercés par le ministère de l'Intérieur que deux associations lauréates, sur les 18 retenues par l'appel à projet, n'ont pas tenu l'ensemble des engagements prévus dans le cadre des conventions qu'elles ont signées avec l'État. La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia BACKES, a donc saisi l'inspection générale de l'administration (IGA) dès le mois d'avril 2023. Parallèlement, le Sénat a constitué une commission d'enquête, en mai 2023, pour apprécier « la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ». Les travaux conduits par l'IGA et le Sénat ont abouti à la rédaction de trois rapports, entre mai et juillet 2023, mis en ligne sur les sites du ministère de l'intérieur et de la Haute assemblée. A la suite de ces contrôles, les membres de la mission ont, conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, saisi la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris des faits portant, d'une part, sur les dysfonctionnements passés du SG-CIPDR, et, d'autre part,  sur les irrégularités dans la gestion par l'USEPPM de la subvention attribuée. Concernant la subvention accordée à l'USEPPM, dont il s'avère qu'elle a ensuite servi à rémunérer M. SIFAOUI, un titre de perception a bien été émis à l'encontre de l'association, qui en conteste les éléments. Concernant les mesures engagées par le Gouvernement pour fiabiliser les procédures d'attribution des subventions et pour renforcer les contrôles sur l'utilisation du FIPD, le nouveau secrétaire général du CIPDR, nommé en août 2023, met en œuvre une feuille de route de transformation de la structure en s'appuyant sur les recommandations des inspections. Concernant la transparence de l'appel à projets national et du choix des structures lauréates, un comité de programmation a été chargé de procéder à la sélection des dossiers reçus pour l'appel à projet 2024. L'ensemble des dossiers a été expertisé à la fois par les services instructeurs et des experts extérieurs au SG-CIPDR. Au-delà de l'adéquation des projets aux attentes, le respect de la présence des documents attendus de la part des associations candidates a été vérifié. Concernant la sécurisation des procédures d'attributions des subventions et le renforcement du contrôle, plusieurs mesures ont été prises au cours de l'année 2024, en lien avec la mission interservices installée en 2023 par le secrétaire général du ministère de l'intérieur, en vue d'accompagner le SG-CIPDR dans cette transformation. La création d'un secrétariat général, recommandé par les différentes missions, est en cours. Il est placé sous l'autorité d'un nouvel administrateur de l'État recruté en septembre 2024, et le renforcement des équipes sera achevé d'ici la fin du premier semestre 2025. Ces nouvelles équipes ont d'ores et déjà fiabilisé la procédure de contrôles des pièces nécessaires au versement des soldes des subventions, déjà engagé en 2024, comme demandé par les différents rapports.  L'amélioration des processus, tant pour la sélection des projets dans un cadre interministériel et avec un comité de programmation annuel que pour le respect des réglementations administratives et financières, est le gage d'un contrôle plus strict du soutien de l'État aux associations.