Question de : M. Romain Tonussi
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2025

FRAUDES SOCIALES

Mme la présidente . La parole est à M. Romain Tonussi.

M. Romain Tonussi . La Cour des comptes a révélé dans son rapport de mai 2025 l’ampleur d’un scandale que les Français ne sont plus prêts à tolérer : la fraude massive aux pensions de retraite versées à l’étranger.

Chaque année, 6 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit total de la branche vieillesse de la sécurité sociale pour 2025, quittent notre pays pour des pensionnés vivant hors de France. Ces pensions, qui ne représentent pourtant qu’une part infime des dépenses de la branche vieillesse, concentrent à elles seules près d’un tiers des irrégularités détectées.

Votre bilan est accablant : certificats de vie falsifiés, décès non signalés et documents de complaisance permettent à des pensions d’être versées à des personnes qui ne sont tout simplement plus en vie – parfois depuis des années.

M. Pierre Cordier . Il a raison !

M. Romain Tonussi . Les expérimentations menées en Algérie et au Maroc sont pourtant sans appel. Près de 40 % des assurés convoqués ne se présentent pas dans les délais, et parmi ceux-là, jusqu’à 22 % sont en réalité décédés. Chaque contrôle physique permet ainsi de débusquer des pensions fantômes que l’administration n’aurait autrement jamais détectées. Il est urgent de généraliser ce type de contrôle.

Pendant ce temps, nos retraités, eux, doivent justifier la moindre démarche et voient chaque euro contrôlé à l’excès. L’administration pratique un deux poids, deux mesures : impitoyable avec nos retraités, étrangement permissive avec les étrangers. Alors que la France croule sous plus de 3 300 milliards d’euros de dette et que nos compatriotes doivent se serrer la ceinture, il n'est pas normal que l’État continue de financer, sans contrôle sérieux, des pensions fantômes à l’étranger. Nos retraités paient, tandis que les fraudeurs encaissent : voilà l’inacceptable symbole de votre impuissance à protéger l’argent des Français. Ils se souviendront de ces chiffres, qui sont votre bilan.

Face à votre inertie, le Rassemblement national est clair, il faut agir vite et fort. Madame la ministre de l’action et des comptes publics, ma question est simple : votre gouvernement va-t-il enfin arrêter de distribuer l’argent des Français aux retraités du monde entier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Pierre Cordier . Vous pourriez faire référence à mon amendement, monsieur le ministre !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . Votre interpellation est intéressante car elle introduit directement l’objectif du projet de loi visant à mieux lutter contre la fraude sociale. (M. Louis Boyard s’exclame.)

La fraude sociale existe, sous la forme que vous avez indiquée comme sous d’autres. Pour lutter contre cette fraude, nous devons nous doter de plus de moyens et d’outils, améliorer l’accès aux fichiers, améliorer également nos capacités d’intervention. La fraude sociale est importante : au-delà du seul élément que vous citez, elle est évaluée à 13 milliards d’euros.

Vous avez raison, au moment où nous demandons des efforts aux Français, au moment où nous faisons attention à l’argent public et où nous essayons de boucler le budget de la sécurité sociale, nous devons être très attentifs à ce que certains fraudeurs ne profitent pas des failles de notre système.

Sur le principe, je vous suis. Vous verrez que le projet de loi prévoit des armes et des outils qui nous rendront plus efficaces dans la lutte contre la fraude sociale – un objectif que nous partageons tous.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture . Bravo !