Question de : M. Pieyre-Alexandre Anglade
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les restrictions d'accès aux contenus audiovisuels des services publics français pour les Français résidant à l'étranger. Bien qu'il soit admis que certaines limitations géographiques soient liées à des questions de droits de diffusion, notamment pour des évènements sportifs ou des films, les Français expatriés rencontrent également des restrictions pour des programmes d'information, pour lesquelles la légitimité de ces blocages interroge. Cela, d'autant plus que l'argument du non-versement par les Français établis à l'étranger de la contribution à l'audiovisuel public pour justifier un service dégradé ne s'applique plus depuis que cette contribution a été supprimée pour tous. Le Gouvernement a déjà rappelé que des initiatives sont prises par France Télévisions pour rendre certains contenus accessibles à l'international lorsque les droits mondiaux sont acquis, comme pour la plateforme Lumni durant le confinement, ou à travers TV5 Monde pour d'autres programmes. Toutefois, ces efforts ne suffisent pas à répondre aux attentes légitimes des Français de l'étranger, notamment concernant l'accès aux journaux télévisés ou aux émissions d'information. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faciliter l'acquisition systématique des droits mondiaux pour les programmes d'information, afin que les Français de l'étranger puissent bénéficier d'un accès équitable aux contenus d'actualité, au même titre que leurs concitoyens résidant en France.