Réponse publiée le 17 décembre 2024

Les possibilités d'action des autorités nationales et en particulier du Gouvernement pour remédier à la situation rencontrée par les propriétaires de voitures équipées d'airbags TAKATA sont définies par le règlement (UE) 2018/858, et notamment par son article 52. Ces actions sont mises en œuvre par le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale intégré à la DGEC et placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, qui peut exiger du constructeur qu'il prenne sans tarder toutes les mesures correctives appropriées. Dès qu'il a été saisi de cette affaire, à savoir en mai 2023, le SSMVM a veillé à ce que Stellantis mette en place les mesures correctives et restrictives telles que le rappel des véhicules concernés assorti de la recommandation adressée aux conducteurs de ne plus utiliser leurs véhicules. Afin d'être en mesure de lancer les rappels en métropole et dans l'ensemble de l'Europe du Sud, le constructeur a fait mettre en place de nouvelles lignes de production d'airbags, les moyens existants ne permettant que des cadences réduites. A ce jour, les pièces nécessaires au traitement de 15 000 véhicules sont produites chaque semaine. Au 14 novembre 2024, 155 000 véhicules avaient été traités sur le territoire métropolitain, soit 54% des véhicules concernés. S'agissant du remorquage des véhicules et de la fourniture de véhicules de remplacement, ni la réglementation européenne ni la réglementation nationale ne permettent d'imposer des compensations pour les consommateurs concernés par un rappel. L'Etat a demandé au constructeur de mettre systématiquement à disposition des véhicules de remplacement et Stellantis indique au SSMVM que le parc de véhicules mis à disposition des usagers a été porté à 25 000 véhicules et apparaît aujourd'hui utilisé à moins de 75%. Le SSMVM assure un suivi rigoureux des multiples campagnes de rappel en cours par les constructeurs sur l'ensemble des véhicules équipés d'airbags TAKATA et veille notamment à l'adéquation des mesures prises par les constructeurs concernés avec le niveau de risque identifié pour les différents modèles de véhicules.