Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

PARC IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
M. le président . La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 109, relative au parc immobilier de la gendarmerie.

M. Didier Le Gac . Le 7 janvier dernier, il y a un mois à peine, je me suis rendu avec le colonel Caniotti, commandant du groupement de gendarmerie du Finistère, à la gendarmerie du Conquet, commune de ma circonscription située à l'extrême ouest du département, pour constater avec lui l'état de délabrement de cette gendarmerie. Celle-ci avait été fermée le 13 décembre, sachant que ses occupants, les gendarmes et leurs familles, n'avaient plus ni chauffage ni eau chaude depuis le 4 décembre ! Le maire du Conquet avait alerté la population en ces termes : « En raison des conditions de vie et d'accueil du public déplorables, la brigade du Conquet est fermée jusqu'à nouvel ordre. » Les six militaires affectés à la brigade avaient été redéployés et relogés avec leurs familles à la brigade de Plouzané, non loin de là.

Cette fermeture contrainte illustre le manque d'entretien et l'état de dégradation des gendarmeries non seulement dans ma circonscription, mais, hélas, sur l'ensemble du territoire national. Pour les gendarmes, je tiens à le rappeler ici, loger à la gendarmerie est non pas un choix, mais une obligation. À la différence de l'immense majorité des agents publics, ils sont soumis à une obligation de logement en caserne ; 80 % d'entre eux y logent en famille.

Par conséquent, les problèmes soulevés par la dégradation des bâtiments occupés par la gendarmerie dépassent largement le cadre habituel des discussions sur les conditions de travail des agents publics. C'est avant tout une question de dignité. Une gendarmerie vétuste, cela signifie des conditions de travail dégradées pour les gendarmes, des conditions de vie dégradées pour leurs familles, des conditions d'accueil elles aussi dégradées pour le public, notamment pour les victimes.

Dans un rapport relativement récent, notre collègue sénateur Bruno Belin a dressé un état des lieux alarmant de la dégradation des biens immobiliers de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire, tant pour les bâtiments dont elle est encore propriétaire que pour ceux dont elle est locataire – la location concerne plus de 3 000 des 3 728 casernes de France.

Dans le Finistère, les casernes sont liées depuis 2007 par un bail emphytéotique à un fonds d'investissement qui devait en assurer la gestion jusqu'en 2042. Il s'avère que cette gestion est calamiteuse et qu'il revient désormais au conseil départemental de combler les déficits occasionnés par l'organisme en question.

Il n'est plus possible que nos gendarmes et leurs familles continuent à travailler et à vivre dans des locaux dégradés, où il fait parfois 10 degrés en plein hiver. Il n'est plus possible non plus que le conseil départemental supporte seul, à terme, les frais de plus en plus lourds des travaux de rénovation. Que compte faire le gouvernement pour que les travaux de rénovation de la gendarmerie du Conquet, en particulier ceux qui ont trait à l'isolation, soient réalisés dans les meilleurs délais ? Il faut éviter que, l'hiver prochain, cette gendarmerie soit de nouveau contrainte de fermer ses portes.

M. le président . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Permettez-moi de formuler quelques observations à caractère général avant d'aborder la situation de votre territoire.

Bien évidemment, l'immobilier de la gendarmerie est un enjeu stratégique pour le ministère de l'intérieur, car il garantit la permanence de la réponse opérationnelle de proximité, la réactivité et la capacité de montée en puissance dans les territoires. La gendarmerie dispose de 3 735 casernes, ce bâti occupant 11 millions de mètres carrés. Il s'agit de 645 casernes domaniales et de 3 090 casernes locatives, ces dernières étant le plus souvent la propriété d'une collectivité territoriale.

L'amélioration de la qualité du parc immobilier de la gendarmerie et son maintien en bon état figurent parmi les priorités du ministère. Aussi un redressement de la trajectoire budgétaire de l'immobilier de la gendarmerie est-il prévu pour 2025 – le budget est, vous le savez, en cours d'examen. Ces moyens supplémentaires permettront de lancer des plans d'urgence pour la réhabilitation, dans l'Hexagone et outre-mer, des sites dont l'état est le plus critique. Ils doivent en outre donner la possibilité de recourir à des contrats de partenariat pour engager des projets structurants, dans des conditions financières de nature à amortir leur impact sur les finances publiques. Sont concernés le site de Versailles-Satory et, à terme, ceux de Dijon, Melun et Mayotte.

J'en viens au département du Finistère. Au cours des cinq dernières années, 20 millions d'euros ont été investis pour y entretenir les casernes domaniales.

Si des travaux sont en cours au siège du groupement implanté à Quimper, au bénéfice des soixante-dix familles qui y sont logées, d'autres opérations de réhabilitation lourde et de maintenance restent nécessaires, notamment au Conquet.

Sur le fondement des dispositions du décret de décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement de casernes de gendarmerie par les organismes HLM, cinq projets ont été lancés dans le parc locatif afin de remplacer les actuelles casernes vieillissantes et d'améliorer les conditions de vie et de travail d'une centaine de militaires et de leurs familles. Les nouvelles casernes pourraient être livrées d'ici 2028.

Je n'ai pas de réponse précise sur le cas particulier du Conquet que vous avez évoqué mais je m'engage à faire les vérifications nécessaires pour vous en apporter une. Notre objectif est de donner à nos gendarmes des locaux parfaitement adaptés à leurs missions.

M. le président . La parole est à M. Didier Le Gac.

M. Didier Le Gac . Je prends acte de votre réponse. À plus long terme, il conviendra de revoir complètement les relations locatives et les baux entre l'État et les collectivités locales afin de trouver une solution pérenne.

M. François-Noël Buffet, ministre . Nous sommes d'accord !