Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

DIFFICULTÉS DES RÉSIDENCES SERVICES SENIOR
Mme la présidente . La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour exposer sa question, no 10, relative aux difficultés des résidences services senior.

Mme Stéphanie Rist . À Orléans, tous les ans, une jeune fille incarne Jeanne d'Arc pendant plusieurs jours lors des fêtes du même nom. La première Jeanne d'Arc aura bientôt 100 ans. Je l'ai rencontrée récemment dans la résidence services senior des Girandières, à Olivet. J'avais été alertée par sa famille et par d'autres sur le risque de fermeture de la résidence.

Les résidences services seront assurément l'une des solutions de logement pour faire face au vieillissement de la population et au mur démographique qui se dresse devant nous. Leur nombre a déjà doublé en dix ans. La moyenne d'âge des occupants est de 85 ans. Cependant, nous faisons un triple constat à leur sujet, comme l'a récemment rappelé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ces résidences sont très mal intégrées dans le paysage médico-social, leur modèle économique et financier est très fragile – ce qui les rend difficilement rentables –, et les autorités publiques n'ont ni droit de regard sur leurs pratiques, ni pouvoir d'autorisation ou de contrôle à leur égard.

Ce sont des personnes âgées, parfois en perte d'autonomie, donc vulnérables, qui supportent les conséquences de ce triple constat. Or le rôle des pouvoirs publics, de l'État et des départements est de protéger ces publics fragiles. Quelles actions le ministère de la santé et de l'accès aux soins pourrait-il mettre en œuvre pour réduire l'exposition des personnes âgées vulnérables aux aléas économiques que connaissent les sociétés exploitant les résidences services senior ? Comment éviter les ruptures de parcours de ces personnes vulnérables lorsque les entreprises ferment en les laissant sans solution de relogement ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap . Je vous répondrai au nom de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors, ainsi qu'à leurs conséquences sur les personnes âgées qui vivent dans les résidences gérées par ce groupe et sur ses salariés. Ces structures de logement jouent un rôle important dans l'accompagnement des seniors, en particulier de ceux qui souhaitent bénéficier de solutions alternatives au maintien à domicile classique.

Depuis la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, de nombreux efforts ont été faits pour soutenir le maintien à domicile et pour encadrer juridiquement les résidences services. Les difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors sont étroitement liées au fait que les taux d'occupation des résidences sont très faibles.

De tels groupes font l'objet d'une surveillance étroite de la part de l'État, visant à améliorer la compréhension de leur organisation juridique et de leur situation financière. Ce suivi national, en coordination avec les autorités locales compétentes, a pour objet de garantir la continuité des activités des établissements en difficulté et de veiller à la sécurité et à la qualité de la prise en charge.

Par ailleurs, des échanges sont menés avec les administrateurs judiciaires. À cet égard, le cas récent du groupe Réside Études seniors, propriétaire des résidences Les Girandières, est particulièrement suivi. Le tribunal de commerce de Paris a validé plusieurs offres de reprise le 4 novembre. Les détails de cette reprise dépendront des décisions attendues ce jour.