Soutien à la filière bois-énergie
Question de :
M. Nicolas Ray
Allier (3e circonscription) - Droite Républicaine
M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le rôle essentiel que joue la filière bois dans la poursuite des objectifs de sortie des énergies fossiles. Lors de la conclusion du Conseil de planification écologique en septembre 2023, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la dépendance du pays aux énergies fossiles, qui sont la première cause des changements climatiques et dont le coût pour les finances publiques est estimé à 120 milliards d'euros par an. Pour mener à bien cette transition énergétique, il est ainsi nécessaire d'accompagner fortement le développement du bois énergie. En effet, le bois est la première source d'énergie et de chaleur renouvelable en France et son recours renforce l'indépendance énergétique du pays en se substituant à des énergies fossiles importées. La diversité des sources d'approvisionnement des combustibles bois (déchets de bois forestiers, bois bocagers, etc.) permet de valoriser sur le territoire des ressources renouvelables à maturité. Le bois-énergie est donc indispensable au mix énergétique français. C'est la raison pour laquelle M. le député souhaite rappeler au Gouvernement la nécessité de soutenir cette filière. Cela passe notamment par une poursuite des aides en faveur du développement des chaudières à granulés. Ces appareils qui équipent 1,7 million de foyers français présentent des coefficients de performance énergétique de très haut niveau. Contrairement aux pompes à chaleur, qui présentent des coefficients de performance tout aussi honorables mais qui consomment de l'électricité, les chauffages à pellets de bois permettent de soulager considérablement notre réseau électrique lors des pics de consommation. Selon le Syndicat des énergies renouvelables, l'appel de puissance évitée par le chauffage au bois domestique lors de la pointe de consommation serait de l'ordre de 10 GW, soit une dizaine de tranches nucléaires, ou encore près de la moitié de la puissance éolienne totale raccordée dans le pays. Aujourd'hui, 5,5 millions de foyers français utilisent encore principalement l'électricité pour se chauffer et 3 millions utilisent le fioul. Des efforts importants restent donc à mener pour sortir à terme des énergies fossiles. C'est pourquoi M. le député estime que le soutien de l'État à la filière du bois-énergie est indispensable pour accompagner le développement du plan énergétique national. La tension sur les approvisionnements et les prix des granulés de bois que le pays a connue en 2022 rappelle l'importance de développer une filière industrielle puissante sur le territoire. Le développement de nouvelles unités de production doit être soutenue, de même que la valorisation de nouvelles matières premières. Parallèlement, les ménages doivent également continuer à être aidés lors de l'installation d'un poêle à granulés en remplacement d'une installation peu performante énergiquement et consommatrice de ressources fossiles. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir plus efficacement la filière du bois-énergie à moyen et long termes afin d'améliorer l'indépendance énergétique du pays et maintenir un coût raisonnable de cette énergie pour les ménages.
Réponse publiée le 15 avril 2025
Le Gouvernement partage l'importance du bois-énergie comme vecteur de décarbonation. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse pour répondre à la hausse de la consommation énergétique et au développement des usages décarbonés. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. D'autant que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030 selon les trajectoires du projet de SNBC3. Face à ce constat, un principe de hiérarchisation des usages est posé qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, ceux à développer raisonnablement et ceux dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires du bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie ainsi que les réseaux de chaleur. Le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages à développer raisonnablement pour les équipements les plus efficaces. Pour tenir compte de cet enjeu de bouclage, il convient de promouvoir l'installation d'équipements à haute performance et de privilégier leur installation en remplacement d'équipements existants. En effet, quand un foyer ouvert affiche un rendement énergétique d'environ 15 à 20 %, un foyer fermé de dernière génération atteint jusqu'à 85 %. Une telle amélioration a des bénéfices importants, tant sur la facture des ménages que sur la réduction des émissions de particules fines, essentielles pour la qualité de l'air, dans les valées notamment. Il est aussi essentiel de tenir compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il est particulièrement répandu et constitue un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières. A cela s'ajoutent des contraintes budgétaires qui conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a ainsi été décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour les équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse de l'ordre de 30 %, à comparer à une première annonce de baisse de 50%. Cet ajustement permet de concilier contraintes budgétaires, impératifs de durabilité et soutien à la filière, source d'emploi local. L'achat d'équipements de chauffage biomasse continue également d'être soutenu grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE) au Fonds Air Bois de l'Ademe, ainsi que via la TVA réduite sur le bois de chauffage et l'éco-prêt à taux zéro. L'Etat soutient également la filière bois-énergie grâce au Fonds Chaleur pour l'installation de chaufferies bois pour alimenter les réseaux de chaleur et dans l'industrie.
Auteur : M. Nicolas Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 15 avril 2025