Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets de seuil constatés dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes exerçant une activité en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou en milieu ordinaire. Dans plusieurs situations signalées par les familles et les associations, il apparaît que le cumul entre l'AAH et les revenus issus d'une activité professionnelle conduit paradoxalement à une perte de ressources pour la personne concernée, par rapport à une situation d'inactivité. Ainsi, un travailleur en ESAT à mi-temps, percevant environ 450 euros mensuels de rémunération, peut voir son AAH diminuer de plus de 300 euros, soit un différentiel de revenu net d'à peine 130 euros par mois pour plus de 17 heures de travail hebdomadaire. Une telle situation, conforme à la réglementation actuelle, est pourtant contraire à l'esprit d'inclusion et d'émancipation que poursuit la politique du handicap. Elle revient, dans les faits, à désinciter le travail, alors même que l'activité en ESAT constitue un pilier du parcours d'autonomie des personnes handicapées. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réviser les modalités de calcul de l'AAH pour mieux valoriser les revenus d'activité, notamment en ESAT et de lisser les effets de seuils qui pénalisent actuellement le travail. Il l'interroge également sur la perspective d'un plan global de revalorisation du travail protégé et adapté, conciliant équité, reconnaissance de l'effort et maintien des droits sociaux.