Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la multiplication des aléas climatiques et ses conséquences sur les productions agricoles. Avec le changement climatique, on constate une aggravation des épisodes climatiques extrêmes comme les pluies abondantes et inondations, les sécheresses, la grêle ou les gels printaniers tardifs. Face à ces risques, le système des calamités agricoles a été abandonné au profit d'un système assurantiel dit de l'indemnité de solidarité nationale (ISN), pour soi-disant plus de simplicité et de réactivité. Il semblerait qu'avec cette évolution, les délais d'instruction des dossiers soient passés de 6 à près de 15 mois et surtout, que ce nouveau système ne réponde absolument pas aux situations d'une partie des agriculteurs mais encourage, au contraire, une spécialisation à outrance des territoires agricoles. Il lui demande donc si elle envisage, d'une part, l'abandon de ce système assurantiel privé et, d'autre part, la mise en place d'un véritable fonds professionnel mutuel et solidaire qui ferait appel à tous les acteurs et toutes les filières alimentaires, afin de répondre aux aléas climatiques pour toutes les productions et tous les territoires.