Question orale n° 110 :
Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS

17e Législature

Question de : M. David Amiel
Paris (13e circonscription) - Ensemble pour la République

M. David Amiel interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les modalités de délivrance des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds par les agences régionales de santé. Les praticiens rencontrent souvent des difficultés importantes pour obtenir de telles autorisations. Ces freins administratifs pénalisent régulièrement les initiatives visant à accroître l'offre de soins dans les territoires. Il souhaite avoir son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. David Amiel

Type de question : Question orale

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2025

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