Réponse publiée le 26 novembre 2024

À l'initiative des émetteurs qui en assuraient la gestion, la centrale de règlement des titres (CRT) a cessé son activité de traitement et remboursement des titres-restaurant sous format papier le 1er mars 2023. Depuis lors, les restaurateurs et assimilés doivent transmettre, via un centre de comptage, les titres-restaurant sous format papier directement à chacun des organismes émetteurs auxquels ils sont affiliés pour obtenir leur remboursement. Cette nouvelle procédure, qui implique en particulier une démarche applicative spécifique des restaurateurs et assimilés, peut générer des coûts supplémentaires pour ces derniers provenant à la fois (i) des commissions leur étant appliquées par les émetteurs pour la gestion des titres papier et (ii) des frais de gestion administrative propres à la procédure d'envoi, se traduisant par des impacts dans leur trésorerie. Plus globalement, la secrétaire d'Etat à la Consommation a annoncé qu'elle réunirait dès le début de l'année 2025 l'ensembles des acteurs du secteur du titre-restaurant en vue d'une réforme globale. Chaque acteur sera invité à présenter ses propositions dans la perspective de faire évoluer ce qui constitue aujourd'hui l'avantage social préféré des Français. La question du niveau des commissions sera évidemment abordée dans les débats et la secrétaire d'Etat travaillera à apporter les réponses idoines à ce problème partagé par de nombreux restaurateurs et commerçants assimilés.