Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du principe de parité dans les très petites communes à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Dans un village de très petite taille des Hautes-Pyrénées, le conseil municipal issu des élections de 2020 était composé de six femmes et d'un homme. À la suite du décès d'une adjointe, l'assemblée délibérante compte désormais cinq femmes et un homme. Cette équipe municipale stable souhaite se représenter lors des élections municipales de 2026. Toutefois, la nouvelle législation relative à la parité impose désormais une stricte alternance femmes-hommes sur les listes. Cette obligation va conduire paradoxalement à réduire le nombre de femmes élues et à contraindre l'équipe en place à rechercher des candidats masculins supplémentaires alors qu'aucune candidature masculine nouvelle ne s'est pour l'instant manifestée. Cette situation met potentiellement à mal les objectifs mêmes de la loi qui visent à renforcer la place des femmes en politique, ainsi que la cohésion des équipes municipales existantes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage, pour les petites communes dans lesquelles les conseils municipaux sont majoritairement féminins, d'introduire une dérogation tout en respectant l'esprit de la loi.