Question de : M. Aurélien Pradié
Lot (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Aurélien Pradié interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur les nuisances du démarchage téléphonique abusif et ce, malgré le dispositif Bloctel. Actuellement, trois Français sur quatre sont contactés au moins une fois par semaine par une société de démarchage téléphonique et plus d'un sur trois au moins une fois par jour. Ainsi, ce dernier est perçu comme un harcèlement par les citoyens, appelés à des heures bien inappropriées et plusieurs fois par jour. Le dispositif Bloctel n'est pas efficace et les entreprises qui ne respectent pas les règles de ce dispositif ne sont pas assez sanctionnées. Ces démarchages peuvent avoir des conséquences graves sur un public plus vulnérable, personnes âgées ou handicapées qui pour ne plus subir ce harcèlement sont amener à ne plus répondre au téléphone portable et fixe ou bien en suppriment leur ligne téléphonique fixe. La loi du 24 juillet 2020 visant à réduire ces appels ne suffit pas à les protéger. Les particuliers doivent créer un compte sur Bloctel pour bénéficier d'une relative protection. M. le député demande à Mme la secrétaire d'État combien d'entreprises connaissent réellement la procédure et si ces dernières pratiquant le démarchage téléphonique s'abonnent vraiment. De plus, le décret du 13 octobre 2022 permettant une restriction des horaires durant lesquels les citoyens peuvent se faire démarcher n'est souvent pas respecté. Ainsi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour renforcer la législation en matière de démarchage abusif vécu comme une nuisance quotidienne par les citoyens, sanctionner les entreprises et déployer le dispositif Bloctel plus largement.