Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur la persistance du démarchage téléphonique abusif. Malgré certaines mesures, telles que celles comprises dans la loi n° 2014-344, le registre Bloctel (2016), ainsi que les interdictions sectorielles et les restrictions horaires (2023), les Français continuent de subir des démarchages téléphoniques abusifs. Force est de constater qu'en dépit du renforcement de la législation, cette pratique persiste. Une étude de l'UFC-Que Choisir d'octobre 2023 révèle que 72 % des Français sont démarchés au moins une fois par semaine et 38 % quotidiennement, pour des offres de rénovation énergétique, de téléphonie/internet ou encore de produits financiers. Ce phénomène génère des sentiments de harcèlement et de stress chez tous ceux qui le subissent. L'abus de faiblesse peut notamment être caractérisé lorsque des personnes âgées, isolées et vulnérables sont contactées plusieurs fois par semaine par des mutuelles qui exploitent la vulnérabilité de cette partie de la population. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire le démarchage abusif et renforcer l'efficacité de la législation et de la réglementation en vigueur.