Question de : M. Stéphane Buchou
Vendée (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la question du contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection. L'arrêté du 23 octobre 2023 impose un contrôle technique périodique tous les cinq ans pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur. Cette mesure semble inadaptée pour les véhicules de collection, compte tenu du faible kilométrage annuel et des difficultés à les conformer aux normes techniques actuelles. La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 permet d'exempter de contrôle technique les véhicules historiques ou de compétition qui utilisent peu les voies publiques. Selon cette directive, les véhicules historiques sont ceux construits ou immatriculés il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit, préservés dans leur état d'origine sans modifications techniques majeures. L'arrêté du 23 octobre 2023 semble donc aller au-delà de cette directive pour les véhicules de collection. Cette situation pourrait décourager les collectionneurs, qui jouent un rôle important dans la préservation du patrimoine historique et industriel. Il lui demande si une révision de cet arrêté est envisagée pour exempter les véhicules de collection de l'obligation de contrôle technique périodique.