Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
M. le président . La parole est à M. Moerani Frébault, pour exposer sa question, no 111, relative au prix de l'électricité en Polynésie française.

M. Moerani Frébault . Je viens porter devant vous la voix de la Polynésie française et de ses habitants ; un peuple qui, malgré son rôle dans l'histoire de la souveraineté énergétique et militaire de la France, et sa place au sein de la République, reste exclu de la solidarité nationale s'agissant des tarifs de l'énergie. En effet, alors même que la loi garantit une électricité et des prix équitables pour tous les Français, et malgré les revendications exprimées depuis plus de dix ans par tous les acteurs locaux – que ce soit l'Assemblée de Polynésie française ou le syndicat de promotion des communes de Polynésie – et le récent rapport du conseil économique, social et environnemental qui recommande d'étendre la péréquation tarifaire aux Polynésiens, rien n'a encore changé.

Les familles polynésiennes subissent de plein fouet cette injustice, supportant des coûts d'électricité parmi les plus élevés au monde, ce qui aggrave les inégalités sociales existantes. Pourtant, l'ensemble des territoires d'outre-mer, à l'exception de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, bénéficie fort heureusement de la solidarité nationale. Je rappelle toutefois que les collectivités d'outre-mer ont été les dernières concernées. Ainsi, le prix de l'énergie à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et, depuis janvier 2020, à Wallis-et-Futuna, s'est aligné sur celui de l'Hexagone grâce au système de péréquation.

Ma question est donc la suivante : pourquoi la Polynésie française en est-elle encore privée ? L'histoire de notre territoire témoigne pourtant d'une contribution majeure à la souveraineté énergétique et militaire de la France en raison des essais nucléaires qui ont marqué à jamais nos terres et nos âmes. Les Polynésiens demandent seulement équité et justice. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour honorer son engagement de solidarité et pour permettre aux Polynésiens de bénéficier enfin des tarifs réglementés de l'électricité ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Je vous prie en premier lieu, monsieur le député, d'excuser l'absence du ministre Marc Ferracci, retenu par un déplacement international. Vous l'interrogez sur la péréquation des tarifs de l'électricité en Polynésie française, en tant que voix de cet archipel et de ses habitants.

Seul le gouvernement de la Polynésie française est compétent pour décider des mesures qu'il entend adopter et appliquer en matière d'énergie, en vertu de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. La mise en œuvre d'une péréquation tarifaire de l'électricité avec la Polynésie française ne peut donc passer que par une remise en cause de la compétence relative à l'énergie accordée à cette collectivité. C'est le choix, vous l'avez rappelé, qui a été fait par Wallis-et-Futuna en 2016 et qui a conduit à l'application de la péréquation en 2020.

Le gouvernement est pleinement impliqué dans la transition énergétique du territoire polynésien. Lors de son déplacement en Polynésie, en juillet 2021, le président de la République s'est rendu à Manihi et a annoncé : « Cette stratégie indo-pacifique, c'est celle de la transition énergétique. Celle qui va permettre ici de faire du renouvelable, d'émettre moins grâce, je vous l'annonce, à un fonds d'investissement pour les énergies renouvelables de 60 millions d'euros que nous allons doter entre 2023 et 2026. » Les acteurs locaux s'en sont particulièrement bien saisis puisque 35 millions ont déjà été engagés après deux appels d'offres en 2023 et en 2024. Ainsi, la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique polynésien va considérablement augmenter.

Vous l'aurez compris, monsieur le député, nous nous tiendrons aux côtés des élus de Polynésie pour offrir à nos concitoyens du Pacifique une énergie moins carbonée. C'est aussi par ce biais que nous obtiendrons une électricité à moindre coût.

M. le président . La parole est à M. Moerani Frébault.

M. Moerani Frébault . Je vous remercie, madame la ministre, mais ce n'était pas tout à fait la réponse attendue. J'ai bien noté les efforts et les investissements réalisés pour accompagner la transition énergétique, mais reste encore la question importante de l'extension de la péréquation, ce qui ne me semble pas contradictoire avec les investissements en matière d'énergie renouvelable. Comme vous l'avez dit, d'autres collectivités d'outre-mer ont réussi à trouver les aménagements réglementaires et statutaires nécessaires pour bénéficier de l'extension de la péréquation, et on espère que le gouvernement en offrira la possibilité à la Polynésie, quitte à ce que celle-ci abandonne sa compétence en matière d'énergie.