Question écrite n° 1128 :
Traite d'êtres humains dans la diplomatie

17e Législature

Question de : Mme Sandra Regol
Bas-Rhin (1re circonscription) - Écologiste et Social

Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes employées par les diplomates. La longue enquête parue dans le journal Libération en octobre 2024 a en effet remis en lumière les situations vécues par certaines d'entre elles, qui s'apparentent à de l'esclavage. Enfermées et exploitées, corvéables à merci, ces personnes sont bien souvent victimes de viols et de violences, en toute impunité puisque les diplomates sont protégés par leur immunité. Ces affaires ne sont malheureusement pas nouvelles et trop souvent les femmes en sont les premières victimes. L'esclavage a été aboli en France au XIXe siècle. Mme la députée souhaite donc savoir quelles dispositions sont actuellement prises pour protéger les travailleuses et travailleurs employés au service privé et personnel des agents diplomatiques en fonction en France, notamment en lien avec d'autres services de l'administration tels que l'OFII ou l'URSAFF, et quelles nouvelles mesures sont envisagées pour mettre fin à ces pratiques intolérables.

Données clés

Auteur : Mme Sandra Regol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits fondamentaux

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 22 octobre 2024

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