Question de : M. Abdelkader Lahmar
Rhône (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la décision de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) de lancer un appel d'offres afin de contractualiser le maintien en conditions opérationnelles (MCO) de la flotte française d'aéronefs HERCULES C130J, version modernisée du HERCULES C130H et identique à 75 %. Aujourd'hui, l'entretien de la flotte française des quatorze aéronefs HERCULES C130H est assuré par le service industriel de l'aéronautique (SIAé), industriel étatique de référence pour le MCO des matériels aéronautiques, sur son site de Clermont-Ferrand. Suite au retrait programmé par l'armée de l'air et de l'espace des C130H d'ici à fin 2029, la DMAé a décidé, en dépit du bon sens, de lancer un appel d'offres excluant de facto le SIAé pour l'entretien des quatre C130J déjà en service. Le SIAé dispose pourtant, dès à présent, de toutes les infrastructures pour accueillir cette machine, de tous les matériels de servitude (dockage, bancs d'essai, valise de test...), d'un stock industriel de pièces de rechange commun à hauteur de 60 % avec le C130J et bien évidemment des connaissances et du savoir-faire acquis sur le C130H. L'organisation industrielle du SIAé est reconnue par le constructeur Lockheed qui a validé l'organisation et les méthodes mises en place par le SIAé au sein de l'unité de production C130 parmi les meilleurs standards internationaux. Cette reconnaissance est même en passe d'être renforcée. En décembre 2025, le SIAé deviendra ainsi le premier acteur étatique à détenir la certification du constructeur Lockheed comme centre d'entretien autorisé à fabriquer des pièces de C130. Le SIAé dispose, par ailleurs, d'un accès au stock de l'armée de l'air américaine via un contrat de Gouvernement à Gouvernement. Dès lors, comment comprendre que le SIAé reste exclu de l'appel d'offres de la DMAé ? D'ailleurs, la volonté d'externalisation de l'entretien des C130J entre en contradiction totale avec les discours gouvernementaux appelant à renforcer l'autonomie de l'État dans le domaine de la défense, tant face aux menaces extérieures que dans le cadre de la souveraineté française. Une telle externalisation, si elle devait aller à son terme, serait une catastrophe en matière d'emploi et de perte de savoir-faire stratégique. Les 1 400 agents de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand possèdent, comme évoqué plus haut, une expertise unique dont la perte serait préjudiciable aux armées françaises. Ce gâchis industriel programmé risque également de peser lourdement sur les finances publiques. Si une entreprise privée venait à remporter l'appel d'offres, il lui faudrait du temps, des investissements et des moyens pour atteindre le niveau de compétence et d'équipement du SIAé. Tout ceci a un coût et c'est l'État qui, en bout de chaîne, paiera la facture. Malgré ses gesticulations sur les dangers que représenterait le déficit, le Gouvernement semble ainsi prêt à gaspiller de l'argent public par pur dogmatisme économique. Dans ces conditions, il paraît absurde de confier la maintenance des HERCULES C130J à un acteur privé, voire non français. Il est donc nécessaire de revenir sur la décision prise par la DMAé et d'acter l'internalisation du MCO des C130J au sein du SIAé. Il lui demande si elle entend examiner cette réalité industrielle à la lumière des faits et prendre la décision qui s'impose en vue de renforcer la souveraineté de la nation.