Question de : Mme Sandrine Rousseau
Paris (9^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 24 décembre 2025

CHUTE DU NOMBRE DE RÉGULARISATIONS

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau . Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, qui – précision importante – n’est plus M. Retailleau, mais M. Nuñez. D’après le quotidien Le Monde, les régularisations de personnes étrangères se sont effondrées de 42 % en neuf mois, depuis l'entrée en vigueur de la circulaire Retailleau. Elles donnent même lieu à une espèce de compétition mortifère entre préfets pour réaliser le meilleur chiffre.

Nous observons tous et toutes la difficulté de soutenir ces personnes. Une lettre d’un député ou d'une députée peut même entraîner illico une OQTF. Même des personnes qui travaillent depuis des années dans des secteurs difficiles comme le nettoyage ou l’aide à la personne se voient notifier une obligation de sortie du territoire français.

M. Benjamin Lucas-Lundy . C'est une honte !

Mme Sandrine Rousseau . Il n'y a plus de secteurs en tension, de valeur travail ou de droits fondamentaux : l'administration française brise des familles et des parcours de vie, transformant des hommes et des femmes en chiffres dans des tableaux Excel.

Mme Cyrielle Chatelain . Elle a raison !

Mme Sandrine Rousseau . Zohran Mamdani, maire de New York, a publié il y a quelques jours une vidéo pour donner des conseils aux personnes susceptibles d'être arrêtées par le service américain de l’immigration. Il la concluait en disant qu’il se battrait toujours pour soutenir, protéger et célébrer nos sœurs et nos frères les migrants. (M. Julien Odoul fait semblant de jouer du violon.) Dans votre folie expulsive, percevez-vous l’immense humanité de ce discours et son caractère essentiel dans un monde qui bascule dans la haine ?

Ma question est simple : alors que nous entrons dans les fêtes de fin d’année, ferez-vous une trêve dans les reconduites aux frontières ? Vos pas s’inscriront-ils dans ceux de M. Retailleau, ou dans ceux de M. Mamdani ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Je tiens à rappeler un principe fondamental : nous appliquons les lois et les règlements de la République. Or le droit au séjour dans notre pays doit être justifié par un ou plusieurs motifs…

M. Sylvain Maillard . Eh oui !

M. Laurent Nuñez, ministre . …et par une entrée régulière sur le territoire national. C'est donc bien légitimement que des OQTF sont notifiées à des étrangers en situation irrégulière. Cette politique ne va évidemment pas s'interrompre, tout comme celle qui consiste à régulariser, à titre exceptionnel, des étrangers en situation irrégulière qui remplissent certaines conditions fixées par la loi – que les préfets apprécient seuls et de manière discrétionnaire.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est beaucoup trop de pouvoir !

M. Laurent Nuñez, ministre . Ces régularisations peuvent être décidées pour des motifs humanitaires, pour des motifs personnels ou parce que les personnes concernées travaillent dans un des métiers en tension dont la liste a été rendue publique récemment.

Mme Dieynaba Diop. Ce n'est pas ce qui se passe.

M. Laurent Nuñez, ministre . Cette politique, qui va se poursuivre, ne crée ni automaticité ni droit opposable, comme le Conseil d'État l'a confirmé en validant la circulaire de Bruno Retailleau du 23 janvier 2025. Au risque de vous décevoir, le gouvernement n'envisage pas de revenir dessus.

Mme Sandrine Rousseau . Ce n'était pas la peine que M. Lecornu démissionne, alors !

M. Laurent Nuñez, ministre . Il continuera à veiller à ce qu'elle soit appliquée avec beaucoup d'humanité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Dieynaba Diop. Vous devriez rencontrer les victimes de votre humanité !

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . L'admission exceptionnelle au séjour ne représentait que 10 % des délivrances initiales de titres, le chiffre est désormais tombé à 7 %. Cela devrait relativiser un peu vos inquiétudes. Nous allons continuer à accorder des admissions exceptionnelles, avec des critères plus restreints tenant compte de l'adhésion aux valeurs de la République et de l'absence de menace pour l'ordre public, ce qui me paraît constituer une politique de saine et de bonne gestion.

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau . La réponse est claire : vous inscrivez vos pas dans ceux de M. Retailleau. Monsieur Lecornu, ce n'était pas la peine de démissionner puisque, manifestement, la politique n'a pas changé !

M. Benjamin Lucas-Lundy . Refaites-le quand même, monsieur le premier ministre !

Mme Sandrine Rousseau . À l'heure où l'on va chercher les racines de l'identité française jusqu'à Saint Louis ou Vercingétorix, rappelons qu'en 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que, quatre ans plus tard, était considéré comme français tout résident contribuant à la société et adhérant aux principes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Il ne s'agit pas là de feuilles de papier mais de droits constitutifs des valeurs françaises, bien françaises et toutes françaises, n'en déplaise à M. Retailleau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)