Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les obstacles auxquels sont confrontés les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Depuis la loi « Goblet » de 1886 transposée dans le code de l'éducation, les DDEN exercent une fonction officielle bénévole, sur nomination des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). La Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale (FDDEN) est ainsi reconnue d'utilité publique. Ils exercent une mission d'inspection et de proposition sur la question des locaux, du mobilier, de l'équipement, de la sécurité autour des écoles, des projets de travaux et d'aménagement, des activités périscolaires ou encore des transports et de la restauration scolaires. Ce sont les seuls acteurs non-pédagogiques habilités à entrer librement dans un établissement. Il s'agit donc d'acteurs cruciaux, munis d'une mission d'intérêt général, placés à l'intersection des institutions académiques, des agents publics et des usagers de l'école publique. Cependant, les DDEN sont aussi confrontés à une baisse de leurs effectifs, en raison de l'âge avancé des bénévoles exerçant cette fonction : le nombre de DDEN cessant leur activité est supérieur au nombre de nouveaux entrants. Cette réalité a été accentuée par la crise sanitaire de la covid-19 qui a sabré le nombre de bénévoles, conduisant la Fédération des DDEN à lancer une campagne de recrutement. Si leur rôle est méconnu de la population, ils sont aussi largement et injustement invisibilisés, soit par leur exclusion d'instances scolaires pertinentes, soit par leur absence dans deux départements concordataires. Pourtant, les DDEN ont un regard différent et parfois plus global sur certaines problématiques des établissements scolaires publics, tant ils contribuent à faire le lien entre les différents acteurs institutionnels, agents publics, élèves, parents d'élèves. Limiter leur champ d'action, c'est nuire à l'ensemble de la communauté éducative. Ainsi, M. le député demande à Mme la ministre comment elle entend réhabiliter le statut et le rôle des DDEN, à l'heure où le budget de l'éducation nationale connaît son pire plan d'austérité. Premièrement, sur l'étendue de leurs fonctions : compte-t-elle les introduire comme référents en cité éducative ? S'opposera-t-elle aux projets portés par certains parlementaires, à l'instar de la proposition de loi « Rilhac », leur retirant le droit de vote en conseil d'école au profit d'un avis strictement consultatif ? Quand le statut de DDEN sera-t-il étendu aux deux seuls départements concordataires qui en sont dépourvus, à savoir le Bas-Rhin et la Moselle (le Haut-Rhin disposant d'ores et déjà de DDEN), abolissant une inégalité territoriale insupportable ? Deuxièmement, sur leur visibilité, entend-elle intégrer les DDEN aux invitations protocolaires lors des déplacements des ministre de l'éducation nationale, des recteurs d'académie et des DASEN ? Enfin, il souhaite savoir si elle compte initier une campagne d'information nationale de recrutement de DDEN par le biais de documentations dans les établissements publics locaux d'enseignement et de spots publicitaires sur les chaînes de télévision publique d'État.