Question de : Mme Danielle Simonnet
Paris (15^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Une récente étude de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) révèle que 30 % des associations risquent de disparaître d'ici fin 2025, 24 % disposent de moins de deux mois de liquidités et 58 % n'ont aucune visibilité au-delà de douze mois. Cette incertitude délétère empêche la construction de projets durables, compromet l'accompagnement des plus vulnérables et fragilise la prévention de la transmission du VIH. L'association Sidaction, chargée de la collecte de fonds et de leur reversement à des associations menant des actions de dépistage du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles (IST) auprès des publics les plus éloignés du soin, a alerté Mme la députée sur les effets dévastateurs d'une telle situation. Dans un contexte d'augmentation des inégalités sociales (hausse des franchises médicales, augmentation du reste à charge), les associations de prévention des IST font face à une demande croissante tout en subissant une baisse drastique de leurs moyens. La mise en place de la prime Ségur, sans compensation de l'État, a lourdement pesé sur leur budget. Parmi les trente associations accompagnées par Sidaction, 52 % ne sont pas en capacité de verser cette prime. L'absence de soutien des agences régionales de santé (ARS), qui ignorent ou rejettent les demandes d'aide, a conduit nombre d'entre elles à un dilemme : licencier et verser la prime, ou ne pas la verser. Sur le plan financier, ces associations se trouvent contraintes d'allouer une part croissante de leurs moyens humains à la recherche de financements, au détriment du temps consacré à l'accompagnement des publics. Cette situation accentue encore la fragilité de leurs actions et réduit leur capacité à intervenir efficacement sur le terrain. La prévention, qui constitue le cœur de leur mission, devrait pourtant être considérée comme un investissement essentiel, y compris en période de tension sur les finances publiques : prévenir les infections et les complications médicales permet, à terme, de réduire les dépenses de santé et d'éviter des parcours de soins lourds et coûteux. La mission de ces associations est pourtant fondamentale dans la lutte contre le VIH et les IST, notamment auprès des personnes les plus vulnérables et éloignées des soins. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2019 soulignait déjà que 51 % des personnes éligibles à l'aide médicale d'État (AME) n'y recouraient pas. Le non-recours à ces soins a des conséquences directes : un retard de diagnostic qui peut, sans traitement, conduire à un affaiblissement du système immunitaire et à la progression vers le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Les associations rappellent que les outils médicaux, scientifiques et thérapeutiques existent aujourd'hui pour mettre fin à l'épidémie de VIH en France. La recrudescence possible du VIH, voire du SIDA, met directement en cause la responsabilité des autorités publiques. Le manque de communication autour du dispositif de l'AME, la stigmatisation de ses bénéficiaires, la complexité des démarches administratives et les discriminations constatées dans certaines administrations dissuadent les personnes éligibles d'y recourir. La vulnérabilité de ces populations est ainsi aggravée par le manque de politique d'accueil et d'accès aux droits. Une part conséquente des personnes suivies par ces associations se contaminent sur le territoire national, en raison de conditions de vie dégradées et d'un accès restreint aux soins et à la prévention. La perte d'un titre de séjour ou une obligation de quitter le territoire français (OQTF) aggravent encore cette précarité. Ainsi, Mme la députée demande à Mme la ministre ce qu'elle prévoit pour garantir des enveloppes dédiées, stables et pérennes pour les associations de lutte contre le VIH. Aussi, elle souhaite connaître les mesures prévues pour aider les associations, notamment en ce qui concerne la compensation de la prime Ségur ou bien encore le rétablissement des emplois aidés ou contrats adultes relais qui étaient un atout essentiel pour les petites associations communautaires. Enfin, elle lui demande si elle prévoit de demander, par voie de circulaire, aux agences régionales de santé d'appuyer les projets prévoyant de fournir un accompagnement global de ces publics.