Question de : Mme Sophie-Laurence Roy
Yonne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités d'indemnisation des éleveurs dont les troupeaux sont abattus dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Depuis le premier foyer confirmé en Savoie le 29 juin 2025, plusieurs exploitations françaises ont subi un abattage intégral de leurs bovins, avec des conséquences économiques et psychologiques considérables pour les familles concernées. Les cas récents de la famille Lhomme dans le Doubs ou du GAEC Duchêne en Savoie illustrent la brutalité de ces mesures, prises au nom d'une urgence sanitaire et de la préservation du statut commercial de la France. Or malgré la gravité du préjudice, les indemnisations versées ne couvrent ni la totalité de la valeur économique des animaux abattus, ni la valeur génétique patiemment obtenue au fil des années – pourtant essentielle pour la compétitivité de la filière bovine française. Elles ne compensent pas non plus les pertes de revenus durables, liées à l'arrêt de la production laitière ou à l'absence de renouvellement des générations animales. Ces indemnisations arrivent fréquemment plusieurs mois après l'évènement, alors même que les exploitations doivent faire face à des charges immédiates : remboursement d'emprunts, entretien des bâtiments, investissement dans le renouvellement du cheptel, dépenses de désinsectisation, etc. Cette lenteur ajoute une insécurité financière majeure à un choc déjà violent. En conséquence, l'abattage total d'un troupeau peut conduire, de fait, à la disparition définitive de l'outil de travail et à une mise en péril de familles entières, qui se voient indirectement sanctionnées pour avoir respecté l'obligation de déclaration des symptômes. Aussi, elle demande au Gouvernement quels critères exactement sont utilisés pour l'évaluation et l'indemnisation des animaux abattus au titre de la DNC. En particulier, comment est-ce que la valeur génétique des reproducteurs est prise en compte dans les montants versés ? Quels éléments permettent de compenser les pertes de revenus à moyen terme (baisse de production laitière, interruption du cycle de reproduction, reconstitution du cheptel) ? Quels sont les délais moyens constatés entre l'abattage et le paiement de l'indemnisation aux éleveurs ? Elle voudrait savoir si le Gouvernement envisage une révision du dispositif d'indemnisation, afin d'assurer une compensation réelle, rapide et complète pour les exploitations touchées par ces mesures irréversibles.