Question écrite n° 1148 :
Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne

17e Législature

Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne. En effet, depuis des années et plus particulièrement depuis mars 2023, les maires et les parlementaires du nord de l'Yonne, de toutes tendances politiques, se mobilisent pour demander cette implantation afin d'améliorer l'offre scolaire, les conditions d'apprentissage et l'attractivité du territoire. En effet, les lycées Janot et Curie construits en 1960 à Sens concentrent actuellement en un même site de 11 hectares la totalité de l'offre scolaire du second cycle au sein de la 3e plus grande cité scolaire de France. Ce sont ainsi près de 3 000 lycéens, majoritairement originaires des communes rurales périphériques, qui sont contraints de parcourir, pour certains, plus de 60 kilomètres pour rejoindre chaque jour leur établissement scolaire puis le domicile familial. En outre, la densité de l'établissement ne permet pas de favoriser l'épanouissement des élèves avec des temps de cantine de 15 minutes ou des heures de cours amputées pour laisser les élèves rallier les autres bâtiments d'une structure trop vaste. Malgré un développement démographique sans précédent et un maillage scolaire structuré (écoles maternelles et primaires, deux collèges), le nord du département de l'Yonne reste paradoxalement privé d'un établissement du secondaire, de proximité et à taille humaine. Il n'est pas acceptable plus longtemps qu'un élève puisse effectuer plus de deux heures de trajet en transport provocant de la fatigue, la perte certaine de capacités de concentration et à terme nuisant définitivement à sa réussite scolaire. Malgré la constitution d'un groupe de travail et le vote d'une motion soutenant ce projet d'intérêt général par 40 conseils municipaux et la communauté de communes de Yonne Nord, alors que des municipalités se proposent, déjà, de mettre à disposition des locaux existants pour que l'infrastructure puisse voir le jour dans les meilleurs délais et garantir l'égalité des chances pour les lycéens du nord de l'Yonne, la région Bourgogne-Franche-Comté retarde toujours sa participation à la nécessaire réflexion autour d'un projet qui relève de sa compétence et qui fait consensus sur le terrain. Aussi pour tenir compte de l'urgence de la situation, M. le député souhaiterait savoir comment Mme la ministre envisage de mobiliser concrètement les services de l'éducation nationale pour un projet qui concerne à la fois la réussite scolaire, l'égalité des chances et l'avenir des jeunes dans le nord de l'Yonne. Au-delà, il lui demande dans quelle mesure les services de l'État peuvent inciter et pousser la région Bourgogne-Franche-Comté à ouvrir dès à présent un large débat contradictoire et public sur un sujet qui en appelle à la responsabilité de l'ensemble des acteurs.

Réponse publiée le 10 décembre 2024

Le ministère de l'éducation nationale reste très attentif à la réussite scolaire et à la qualité de vie des élèves et prend appui pour cela sur les dispositifs d'égalité des chances et ceux favorisant leur bien-être. Il mobilise à cet effet les moyens dont il dispose pour accompagner l'ensemble des territoires à travers des dispositifs adaptés aux différentes spécificités : - allocation progressive des moyens aux écoles, collèges et lycées ; - politique de l'éducation prioritaire (EP) ; - contrats locaux d'accompagnement (CLA) ; - territoires éducatifs ruraux (TER) ; - conventions ruralités. Cependant, la compétence en matière de construction et de maintenance des lycées relève exclusivement des conseils régionaux, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, toute décision concernant l'implantation de nouveaux établissements scolaires, ainsi que les moyens alloués à leur création, est de la responsabilité du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Dans ce cadre, le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas des moyens juridiques pour imposer ou accélérer un tel projet. En revanche la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et la rectrice de l'académie de Dijon se tiennent à l'écoute des propositions qui pourraient émaner des autorités régionales sur ce dossier et disponibles pour participer aux concertations nécessaires avec l'ensemble des acteurs locaux, dans le cadre des compétences respectives de chacun.

Données clés

Auteur : M. Julien Odoul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 10 décembre 2024

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