Question de : M. Laurent Croizier
Doubs (1re circonscription) - Les Démocrates

M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière doctorale en orthophonie. Depuis 10 ans, les orthophonistes attendent la création d'un doctorat et d'une section Conseil national des universités (CNU) afin de reconnaître les sciences orthophoniques. Actuellement, la section 91 du CNU « Sciences de la rééducation » dont l'orthophonie fait partie, restreint considérablement la prise en compte de toutes les spécificités du métier. Le diplôme d'orthophoniste s'obtient par l'obtention du grade de master depuis 2013. Après ce master, rien n'est envisagé en matière de formation, de doctorat ou encore de recherche. Les orthophonistes s'engagent alors à travers d'autres filières, comme les sciences du langage ou la neurologie par exemple, ce qui ne permet pas de couvrir l'ensemble de la profession (éducation, rééducation, prévention, relation thérapeutique au patient, etc.). Un doctorat en orthophonie existe déjà dans d'autres pays d'Europe ce qui permet aux orthophonistes de poursuivre leur exercice clinique tout en contribuant à l'avancée scientifique de la profession. La recherche et la clinique sont deux domaines complémentaires, il semble primordial de mettre en place une filière doctorale. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 18 février 2025

La formation conduisant à la délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste confère depuis 2013 le grade de master, première initiation à la recherche. D'autres efforts ont été entrepris par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de la recherche concernant l'orthophonie, avec la création de la section 91 intitulée « Sciences de la rééducation/réadaptation » au sein de la liste du Conseil national des universités (CNU). La création d'une filière doctorale dédiée à l'orthophonie ne s'inscrirait pas dans l'organisation actuelle du doctorat en France. En effet, l'article L. 612-7 du code de l'éducation, prévoit que le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux qui s'inscrivent dans un cadre transversal et pluridisciplinaire. Le rapport conjoint IGAS-IGESR « Ressources humaines et statuts des encadrants et enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées » de 2023 préconise dans ses recommandations, notamment la recommandation n° 17, d'encourager les universités avec composante santé à créer des spécialités du diplôme national de doctorat en lien notamment avec la section CNU 91 « Sciences de la rééducation/réadaptation ». Cette recommandation permet aux orthophonistes de poursuivre leur exercice clinique tout en contribuant à l'avancée scientifique de la profession et de favoriser la recherche et permettre de réduire le déficit de la France en termes de production scientifique dans ce domaine porteur d'innovation. La création d'une filière doctorale concernant exclusivement l'orthophonie n'est donc pas envisagée.

Données clés

Auteur : M. Laurent Croizier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche (MD)

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 18 février 2025

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