Question de : M. Nicolas Bonnet
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2024

ESPÈCES MENACÉES ET BIODIVERSITÉ

M. le président . La parole est à M. Nicolas Bonnet.

M. Fabien Di Filippo . Offrez-lui une cravate !

M. Nicolas Bonnet . Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Le hérisson vient d’être ajouté à l’interminable liste des espèces menacées.

M. Pierre Cordier . Tu n'as qu'à venir dans les Ardennes, il y en a plein, des hérissons !

M. Nicolas Bonnet . Cette énième manifestation de la sixième extinction de masse – la première dont nous soyons collectivement responsables – constitue une alerte. Même le hérisson, allié de nos jardins, se trouve menacé par l’étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles. Les principales causes de ce drame silencieux sont connues et reconnues : déforestation, artificialisation des sols, surexploitation des ressources naturelles, changement climatique ou encore accumulation de polluants. Ces causes, il nous faut les rappeler sans cesse dans cet hémicycle tant les actions des gouvernements successifs nous inquiètent : que penser de la disparition du secrétariat d’État chargé de la biodiversité, du coup de rabot de 1,5 milliard d’euros porté au fonds Vert et de la remise en cause de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ? Mais rassurons-nous, le loto de la biodiversité est sain et sauf.

Le Premier ministre a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, vouloir « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette ». Pourriez-vous indiquer comment une marche arrière sur le ZAN permettra de lutter contre l’érosion de la biodiversité et en quoi consistera votre pragmatisme ?

Ma seconde question porte sur le plan national de restauration de la nature, annoncé à la suite de l’adoption du règlement européen éponyme. Quelles seront vos priorités pour accélérer la restauration des écosystèmes ? À l’heure où la COP16 tire la sonnette d’alarme quant à l’effondrement de la biodiversité, prenons conscience qu’elle ne peut se résumer à une dette écologique remboursable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Pierre Cordier . Et ministre des hérissons !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . Je vous prie d'excuser Mme Agnès Pannier-Runacher (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR) qui se trouve en ce moment même à Cali, en Colombie, pour la COP16.

M. Pierre Cordier . Elle n'est pas souvent là !

M. le président . S'il vous plaît ! On écoute les réponses.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Comme en témoigne sa déclaration de politique générale, le Premier ministre défend personnellement la cause du climat et de la biodiversité…

M. Thibault Bazin . Il le fait depuis longtemps !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . …en faveur de laquelle l'engagement de l'ensemble du Gouvernement et d'Agnès Pannier-Runacher est total. La COP qui se tient à Cali doit apporter des réponses globales, détaillées et efficaces. Des résultats historiques ont été obtenus en 2022, lors de la COP15, avec l'engagement de protéger 30 % des espaces terrestres et maritimes d'ici à 2030. Les discussions en cours constituent pour nous un moment de vérité et de clarification, notamment en matière de financement. Hier, huit États, dont la France, ont annoncé abonder le fonds mondial de 163 millions de dollars supplémentaires, portant sa dotation globale à un montant inédit de 400 millions de dollars. Cet engagement international est très important. Les COP sont les instances de la diplomatie du climat et de la biodiversité où se jouent des moments décisifs.

Néanmoins, elles n'empêchent pas de conduire des actions nationales, telles que la réglementation ZAN. Il s'agit non de revenir sur l'ambition initiale, adoptée par l'Assemblée et le Sénat, mais de l'adapter aux enjeux locaux, en lien avec les élus,…

M. Pierre Cordier . Très bien ! Mais si on n'a pas de parcelle pour construire, c'est un peu ennuyeux !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . …notamment en matière de logement et d'industrialisation, et de se défaire d'une conception jusqu'au-boutiste ou dogmatique du problème.

M. le président . La parole est à M. Nicolas Bonnet.

M. Nicolas Bonnet . Il ne s'agit pas de se montrer dogmatique mais de relever un défi. Le financement supplémentaire du fonds Barnier que vous avez annoncé demeure profondément insuffisant. Nous voulons légiférer pour éviter que la dégradation de la biodiversité ne se poursuive. Nous ne pourrons pas rembourser la dette écologique que représente sa destruction ; il est des choses qui ne se réparent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)