Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
Question de :
M. Maxime Amblard
Meuse (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Maxime Amblard alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation préoccupante des 159 salariés de l'usine Bonduelle à Maizey, dans la Meuse, dont la fermeture est annoncée pour mars 2025. Près de 80 % des employés, majoritairement des femmes issues de familles modestes, risquent de rencontrer de grandes difficultés à retrouver un emploi dans une région où les opportunités professionnelles sont déjà rares. Cette fermeture pourrait avoir des conséquences économiques et sociales graves pour la commune de Maizey et le secteur de Saint-Mihiel, déjà fragilisés lourdement par la désindustrialisation et le chômage. L'usine Bonduelle est l'un des derniers poumons économiques d'une zone où le tissu industriel s'est largement dégradé, avec la disparition de 10 000 emplois depuis 1975. Sans solutions concrètes pour les salariés, cette fermeture plongerait inévitablement ces 159 personnes dans une précarité insoutenable. Face à cette situation, les élus locaux et les syndicats appellent à une intervention urgente pour soutenir les salariés et explorer des solutions, telles que la recherche de repreneurs ou la mise en place de dispositifs renforcés d'accompagnement à la reconversion professionnelle. M. le député souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement prévoit de mettre en place pour offrir de réelles perspectives de reprise de l'usine. Il lui demande comment le Gouvernement envisage d'anticiper les répercussions économiques de cette fermeture et de garantir que les salariés bénéficieront d'un accompagnement adéquat et renforcé durant cette période de crise.
Réponse publiée le 18 mars 2025
L'entreprise Bonduelle Frais France (BFF), dont dépend l'usine Bonduelle située à Maizey dans la Meuse, est l'une des quatre « business units » du groupe Bonduelle. Cette entreprise agroalimentaire familiale, créée il y a 70 ans, est spécialisée dans la production et la distribution de légumes, ainsi que de plats complets et de produits à base de céréales. Ses deux marchés sont les conserves et surgelés à titre principal, et le frais (salades, traiteurs, carottes râpées, taboulés, riz…). L'entreprise concernée par le projet de restructuration, à savoir BFF, est dédiée à l'activité « frais » et réalise un tiers de son activité en France sur les salades en sachets. Devant les surcapacités de ce marché, la décision a été prise de fermer à horizon de fin mars 2025 le site de Saint-Mihiel à Maizey, entraînant la suppression des 159 emplois de l'usine. Dans ce contexte, une procédure d'information-consultation du Comité social et économique (CSE) sur un projet de Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été mise en œuvre. Celle-ci, ainsi que les négociations d'un accord majoritaire portant PSE avec les organisations syndicales représentatives ont débuté le 12 septembre 2024. La procédure s'est achevée le 7 janvier 2025 avec le recueil d'avis du CSE central, conformément au calendrier négocié. Dans le cadre du contrôle préalable à la décision de validation ou d'homologation, il appartient à la direction régionale de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités de suivre le déroulement régulier de la procédure et d'apprécier si les mesures qui seront proposées sont de nature à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité. L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés au sein de l'entreprise. En outre, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, l'employeur doit avoir procédé à une recherche sérieuse des postes disponibles pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe établies en France. L'accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi qui a été signé le 7 janvier dernier par trois organisations syndicales, à savoir la CFTC, la CFDT et FO, prévoit une phase de départ volontaire préalable aux licenciements contraints en l'absence de possibilités de reclassement interne. Le salarié dont le projet de départ volontaire est validé bénéficie d'un portage en congé de reclassement pendant 10 mois. Sa durée est portée à 24 mois en cas de formation de reconversion. En situation de licenciements contraints, ce congé est porté à 18 mois selon l'âge et la catégorie socioprofessionnelle, assorti d'une allocation de reclassement, au-delà du préavis, de 80 % du salaire moyen mensuel brut des 12 derniers mois. D'autres mesures sociales d'accompagnement sont prévues telles que des aides à la mobilité géographique, à la formation et à l'accompagnement d'un projet d'entreprise (en reprise ou en création). Diverses indemnités ont également été prévues (compensation du différentiel de rémunération, indemnité de reclassement rapide, et indemnité supra-légale de licenciement). Soumis le 10 janvier 2025 à l'administration en vue d'une décision de validation, cet accord est en cours d'instruction par l'administration. Par ailleurs, le site de Saint-Mihiel devant être fermé, l'entreprise a l'obligation, ainsi que l'a prévu la loi du 29 mars 2014 dite « loi Florange » visant à reconquérir l'économie réelle, de rechercher un repreneur pour favoriser le maintien d'activité sur le bassin et créer des opportunités de reclassement possibles pour les salariés licenciés. L'entreprise a mandaté un cabinet spécialisé pour conduire cette recherche. La démarche de recherche, la méthodologie retenue, ainsi que la possibilité pour les salariés d'envisager et proposer une solution de reprise alternative, ont fait l'objet d'une présentation au CSE le 29 août 2024, ainsi que les textes le prévoient. Si 7 marques d'intérêt étaient encore en vigueur lors de présentation au CSE le 19 décembre 2024 par le cabinet mandaté, d'après le résultat de la recherche de repreneur à cette date, cette dernière était encore infructueuse, aucune offre ferme n'ayant été reçue dans le calendrier de procédure prévu.
Auteur : M. Maxime Amblard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail et emploi
Ministère répondant : Travail et emploi
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 18 mars 2025