Question de : M. Laurent Alexandre
Aveyron (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le déremboursement partiel des cures thermales prévu par le Gouvernement. Un projet de décret visant à dérembourser massivement les cures thermales prescrites a été rendu public. Cela correspond à la feuille de route fixée par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, où il a annoncé qu'étaient nécessaires des « mesures de recentrage des prises en charge par l'assurance-maladie sur les soins les plus efficients (0,3 milliard d'euros) : ainsi, le taux de prise en charge des cures thermales sera diminué ». Le thermalisme est pourtant une médecine efficiente. Chaque année, elle permet à 500 000 patients atteints de maladies chroniques de trouver un soulagement durable, réduisant la douleur, améliorant la qualité de vie et limitant le recours aux médicaments et aux hospitalisations. Il ne s'agit pas là de cures de confort. C'est une médecine prescrite par un professionnel de santé, encadrée par des protocoles thérapeutiques rigoureux et réalisée dans des établissements agréés. Outil de prévention, elle retarde l'évolution de maladies, évite les traitements coûteux et limite les hospitalisations. Elle repose sur une soixantaine d'études cliniques et est strictement encadrée par l'assurance maladie, qui reconnaît sa légitimité thérapeutique. Les députés ont par ailleurs réaffirmé leur soutien aux cures thermales en rejetant massivement un amendement qui les remettait en cause lors de l'examen du PLFSS 2026. Le déremboursement souhaité par le Gouvernement pénaliserait notamment les plus fragiles. Cela augmenterait leur renoncement à des soins dont le remboursement passerait de 100 à 65 % pour les patients en ALD et de 65 à 15 % pour tous les autres. Le reste sera donc à la charge de l'assuré. De même, une telle mesure remettrait en cause l'existence même de la médecine thermale, mettant à mal l'équilibre socio sanitaire et économique de territoire ruraux. 70 % des stations se situent dans des communes de moins de 5 000 habitants, assurant une présence médicale, intensifiant la lutte contre les déserts médicaux et dynamisant les territoires. Les établissements thermaux représentent 4,8 milliards d'euros de retombées économiques annuelles ainsi que 25 000 emplois directs et indirects. Enfin, le coût actuel pour l'assurance maladie reste marginal, représentant 0,1 % des dépenses nationales de santé, pour une grosse contribution à la santé publique. Un tel déremboursement serait contreproductif en ce qu'il alourdirait à terme la facture de la sécurité sociale. L'économie espérée de 200 millions d'euros serait marginale et rapidement annulée par les coûts de soins de substitution. En outre, l'État se priverait d'importantes recettes fiscales, notamment en matière de TVA et de cotisations sociales. M. le député estime que la santé des Français ne peut pas être mise au second plan au prétexte de faire des économies, qui n'en seraient certainement pas à long terme et qui seront en réalité source de difficultés supplémentaires pour les personnes les plus fragiles, pour l'économie des territoires thermaux et pour la sécurité sociale elle-même. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de déremboursement des soins thermaux. Il lui demande aussi s'il prévoit effectivement de réduire l'accès aux soins aux personnes en affection longue durée par la voie réglementaire.