Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Daniel Grenon alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Adoptée à l'unanimité par le Parlement et promulguée il y a plus de huit mois, cette loi instaure un plan national de lutte contre le Vespa velutina en plans départementaux ainsi qu'un dispositif d'indemnisation des apiculteurs victimes de prédation. Or faute de décret d'application, aucune de ces mesures essentielles ne peut être mise en œuvre. Le Gouvernement s'était pourtant engagé, lors des débats parlementaires, à publier ce décret au plus tard à l'automne 2025. En cette fin d'année, ce texte réglementaire reste toujours en attente et les apiculteurs constatent déjà, pour la campagne 2025-2026, des pertes dramatiques de colonies avec plus de 30 % des ruches touchées en moyenne selon les estimations professionnelles. Le cycle du frelon asiatique débute au printemps, lorsque les reines fondatrices, fécondées à l'automne, émergent de l'hibernation. D'ici la fin de l'été le nid atteint son apogée et peut contenir jusqu'à 13 000 frelons. Le piégeage des reines fondatrices au printemps est donc crucial pour contrôler la population de cette espèce. Durant cette période, les reines sortent de leur hibernation et cherchent de endroits pour établir de nouveaux nids. Capturer les reines avant qu'elles ne commencent à construire leurs nids et à pondre est essentiel pour prévenir la multiplication rapide des colonies de frelons. Ainsi, du fait du cycle de vie de cette espèce, il convient de publier ce décret avant le début du printemps. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement entend publier d'ici la fin de l'hiver 2026 le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.