Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
Question de :
Mme Pascale Bordes
Gard (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Pascale Bordes alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'obligation de publier le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le Gouvernement précédent s'était engagé à publier ce décret au plus tard à l'automne 2025. Elle souhaite donc savoir quand le Gouvernement publiera le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025.
Auteur : Mme Pascale Bordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Date :
Question publiée le 16 décembre 2025