Question de : M. Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2026

TARIF DE L'ÉLECTRICITÉ

Mme la présidente . La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles . Monsieur le ministre de l'économie, vous avez annoncé ce week-end la diminution d’une partie du tarif d’abonnement de l’électricité par l’intermédiaire de la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement. Or cette baisse, censée intervenir au 1er février, devrait représenter une dizaine d’euros par an d’économie pour les ménages, soit moins de 1 euro par mois !

Avec cette annonce, vous esquivez le cœur du débat : l’exigence de revenir sur la hausse de la TVA sur les abonnements intervenue au 1er août dernier et celle de baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les consommations.

Avant même d’ajouter la marge des fournisseurs ou les coûts de production et de distribution, les taxes sur l’électricité représentent entre 30 % et 35 % du montant total payé par les usagers. Si vous vouliez vraiment alléger la facture d’électricité des Français, mais aussi celle de nos entreprises, de nos communes, de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, vous disposeriez de marges confortables. La vérité, c’est que les calculs budgétaires à courte vue vous empêchent de faire de la baisse des prix de l’électricité un vrai levier d'économies pour les ménages, de relance de notre économie et un outil pour atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

À l’heure où la France produit une électricité abondante et décarbonée, où plus de 3 millions de ménages connaissent la précarité énergétique, où notre pays perd chaque année 57 milliards d’euros à importer du pétrole et du gaz, pourquoi refusez-vous toujours de revenir sur la TVA à 20 % sur l’électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Alors que le débat budgétaire reprend à l’Assemblée, allez-vous au moins soutenir le rétablissement à 5,5 % de la taxe sur l’abonnement, comme adopté ici au mois de novembre ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Merci pour votre question, qui me permet de rappeler que la France produit une électricité décarbonée, dans des volumes particulièrement ambitieux et, avez-vous oublié d'ajouter, pas chère. L'électricité française est l'une des moins chères d'Europe, et c'est important !

M. Emeric Salmon. Elle est encore trop chère par rapport à ce qu'elle devrait être !

M. Roland Lescure, ministre . Or s'il en est ainsi, c'est parce que certains de nos prédécesseurs ont décidé il y a plus de cinquante ans de lancer un programme électronucléaire qui nous permet aujourd'hui de bénéficier de cette électricité abondante et pas chère.

Ce programme assure en outre la souveraineté énergétique de la France en matière d'électricité, même si, vous avez raison, nous dépendons encore beaucoup trop des pays exportateurs de pétrole. C'est pourquoi il faut changer de braquet dans le domaine de la production, ce qui est tout l'objet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur laquelle le premier ministre m'a demandé de travailler. Il faut aussi renforcer la demande – un rapport de RTE publié juste avant Noël montre que nous ne sommes pas encore au niveau en termes de consommation d'électricité – à travers un grand plan d'électrification. Si la baisse des tarifs peut aider, elle n'assurera pas à elle seule que nous consommions plus d'électricité ni que nous en produisions davantage, afin de mettre la France sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique.

La mesure que j'ai annoncée ce week-end ne constitue évidemment pas une révolution fondamentale de la tarification électrique. Elle entraînera tout de même, vous l'avez dit, une baisse de quelques euros par an – un peu plus pour les boulangers : environ 200 euros par an. Profitons-en, félicitons-nous de cette mesure, qui, malgré l'absence de budget, peut être mise en œuvre dès le 1er février !

Le débat budgétaire se poursuivra, mais je ne cesse de rappeler que devant chaque plus, il faut un moins : si vous voulez baisser la TVA, alors que notre déficit budgétaire est déjà trop élevé, il faudra trouver des recettes à mettre en face, ce qui n'est pas facile.

M. Jean-Paul Lecoq . Nous avons des idées !

M. Roland Lescure, ministre . Vous avez des idées, mais il faut qu'elles soient majoritaires, monsieur le parlementaire !

Mme Christine Arrighi . Ne vous inquiétez pas, on arrive !

M. Roland Lescure, ministre . Le débat va se poursuivre, mais j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mes réserves au sujet d'une éventuelle baisse de la TVA : de nombreux intermédiaires se nourrissent au passage, comme vous le savez, de sorte qu'une telle baisse est rarement répercutée sur la facture finale. Au moins la mesure que j'ai annoncée ce week-end se traduira-t-elle par une baisse immédiate des tarifs, directement du producteur au consommateur.