Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen. La DGCCRF réalise des enquêtes montrant que toutes ces places s'affranchissent des normes de sécurité et de conformité en vigueur pour la plupart des produits. Énormément d'articles vendus contiennent des produits dangereux interdits. Cela est particulièrement préoccupant lorsqu'il s'agit du secteur du jouet et de la puériculture. Des jouets achetés sur des plateformes ont des « petites pièces qui se détachent trop facilement ». D'autres présentent des substances cancérogènes jusqu'à cinq fois au-dessus de la teneur autorisée. Face à ce non-respect des règles, il lui demande s'il est prévu d'instaurer un déférencement automatique des places de marchés lorsque les autorités de contrôle ont relevé un taux de produit non-conformes supérieur à 5 %.