Question de : M. Aly Diouara
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aly Diouara alerte M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés rencontrées par de nombreux usagers dans la prise de rendez-vous en préfecture pour l'obtention ou le renouvellement de leurs titres de séjour, particulièrement depuis la mise en place de la dématérialisation des démarches administratives. En effet, cette dématérialisation, bien qu'ayant pour objectif de simplifier les procédures, a entraîné de fortes perturbations pour les demandeurs. De nombreux témoignages font état de l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, avec des périodes d'attente pouvant aller jusqu'à plusieurs mois en particulier auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis et des sous-préfectures rattachées. L'allongement de ces délais conduit de nombreux usagers, faute d'avoir pu remplir les formalités nécessaires, à se retrouver en situation irrégulière au regard des conditions de séjour dans le pays, avec des conséquences lourdes pour leur vie personnelle en matière de droit du travail, de droit social et de déplacement sur le territoire. Cette situation a malheureusement alimenté l'émergence d'un marché parallèle en ligne et sur les réseaux sociaux, où certaines personnes désespérées se voient contraintes de débourser plusieurs centaines d'euros pour accéder à un créneau, dans des conditions la plupart du temps frauduleuses qui conduisent à des escroqueries. Ces pratiques, en plus de créer une injustice sociale flagrante, accentuent la vulnérabilité des demandeurs propre et altèrent la confiance dans l'action publique. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour réduire les délais de prise de rendez-vous et aussi mettre fin à ce marché parallèle.