Question écrite n° 1167 :
Durée de stage pour les étudiants étrangers

17e Législature

Question de : Mme Anne-Cécile Violland
Haute-Savoie (5e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut des étrangers stagiaires. Dans sa circonscription, le lycée hôtelier Savoie Léman de Thonon-les-Bains dispose d'une convention d'échange d'étudiants avec la National Academy of Tourism and Hotel Management (NATHM) située au Népal. L'établissement d'enseignement népalais prévoit dans son cursus la réalisation d'un stage à l'étranger d'une durée d'un an. Le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile dispose en son article R. 426-18 que « la durée du stage ne peut pas excéder six mois lorsqu'il relève d'une formation professionnelle ». Le consulat a délivré un visa d'un an aux stagiaires népalais du fait d'une prolongation dérogatoire de la période de stage accordée par le préfet de Haute-Savoie. Le représentant de l'État a considéré que les stagiaires disposaient d'une parfaite légitimité à rester un an sur le territoire national. La législation actuelle qui limite la durée pour le stage à six mois est un frein à ces échanges qui contribuent fortement aux relations entre la France et le Népal. Dans ce cas, c'est aussi la promotion de la gastronomie française à l'étranger dont il est question. Mme la députée serait favorable à un allongement de la durée de stage. Elle souhaite connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Cécile Violland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 octobre 2024

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