Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC, ou lumpy skin disease) et sur la situation particulièrement préoccupante des éleveurs bovins des Pyrénées-Orientales. À l'été 2025, cette maladie est passée du statut de menace lointaine à celui de crise bien réelle : premiers foyers en Savoie, extension rapide à d'autres départements, puis apparition de foyers dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce territoire déjà fragilisé, des élevages se sont retrouvés pris dans les zones de protection et de surveillance, soumis à des restrictions de mouvements, à l'abattage d'animaux et à une incertitude totale quant à la valeur génétique de leurs troupeaux, à leur indemnisation et à leur avenir. Cette épizootie se trouve encadrée par une réglementation européenne d'une rigueur extrême : la DNC est classée maladie de catégorie A au titre du règlement (UE) 2016/429, ce qui impose une stratégie d'« éradication » immédiate par abattage dans les foyers et une vaccination cantonnée au seul statut d'outil d'éradication ponctuelle. Or la réalité mondiale a changé : la DNC est désormais endémique dans une grande partie de l'Afrique, de l'Asie et du pourtour méditerranéen. Elle n'est plus une maladie exotique mais un risque structurel, porté notamment par les vecteurs et par le changement climatique. Surtout, des stratégies internationales plus offensives ont démontré leur efficacité : dans les Balkans, l'Union européenne a elle-même piloté la vaccination homologue de masse combinée à un abattage réellement ciblé, permettant la disparition des foyers autochtones ; en Israël, l'État a assumé le coût de la vaccination de masse et des indemnisations, protégeant ainsi son noyau laitier ; en Thaïlande et au Vietnam, des plans nationaux reposant sur une couverture vaccinale élevée et un suivi renforcé ont permis de reprendre rapidement la main sur l'épizootie. À l'inverse, les pays n'ayant déployé qu'une vaccination partielle ou tardive ont subi des pertes économiques considérables. Dans ce contexte, Mme la députée aimerait savoir quel est, dans les Pyrénées-Orientales, le bilan précis de la DNC : nombre de foyers confirmés, d'animaux abattus, montants des indemnisations versées et estimation des pertes réelles pour les exploitations concernées. Elle aimerait également savoir si le Gouvernement entend mettre en place dès 2026 un programme pluriannuel de vaccination préventive dans les départements les plus exposés, afin d'éviter de nouvelles destructions de troupeaux à haute valeur génétique et de sécuriser durablement l'avenir des éleveurs. Mme la députée demande à Mme la ministre si la France compte défendre auprès de la Commission européenne une évolution du cadre de gestion de la DNC, en permettant notamment une stratégie de vaccination homologue de masse inspirée des expériences réussies à l'étranger. Elle lui demande également quelles garanties le Gouvernement peut apporter pour que les éleveurs des Pyrénées-Orientales ne soient plus soumis à un dogme d'« éradication zéro cas » déconnecté des réalités de terrain et pour que la souveraineté sanitaire et économique de l'élevage bovin français soit effectivement protégée dans la durée.