Question de : M. Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les mesures qu'elle compte prendre face aux nombreux dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance dans les Bouches-du-Rhône. En effet, plusieurs signalements font état de difficultés persistantes : manque de moyens humains, coupes budgétaires, situations de mise en danger d'enfants pourtant placés sous protection et menaces de mort sur agents. En l'espace de quelques semaines, plusieurs scandales ont éclaté. C'est tout d'abord le collectif d'associations Alerte Protection Enfance 13, regroupant les trois quarts des associations du secteur, qui a tiré la sonnette d'alarme en parlant de « maltraitance institutionnelle ». Il dénonce le non-respect des droits des enfants, le manque de dialogue et des prises de décisions autoritaires de la part de la direction du département. S'ajoute à cela la souffrance des professionnels et la crise de recrutement. Les agents de la Maison départementale de la solidarité des Flamants, après s'être mis en grève, ont dû délocaliser leur activité sur d'autres sites, suite à des menaces de mort et des agressions, par des réseaux de narcotrafiquants. On ne compte plus les postes non pourvus et les arrêts maladie dans les associations comme au département. Dans les associations, la précarité règne, avec un recours aux intérimaires et du personnel insuffisamment formé. Conséquence de cet abandon des enfants par les pouvoirs publics ? Des violences en augmentation, des agressions sexuelles, des mises en danger, des morts. Il faut rappeler que sont placés là des enfants en danger dans leur famille et qui n'ont nulle autre part où aller. Un enfant meurt tous les cinq jours des coups de ses parents. Et puis viennent les baisses de financement. Au niveau national, le projet de loi de finances prévoit un milliard d'euros en moins pour les jeunes de 3 à 30 ans. Un plan de refonte du modèle de la protection de l'enfance a été annoncé, mais que vaudra-t-il sans aucun crédit supplémentaire ? Dans les Bouches-du-Rhône, le conseil départemental a décidé de diviser par trois le budget pour l'accompagnement des jeunes majeurs. Cette décision intervient alors même que le chômage touche particulièrement cette tranche d'âge et que près d'un quart des personnes sans domicile fixe sont d'anciens mineurs ayant été pris en charge par l'ASE. Une telle diminution des moyens ne peut que faire redouter des conséquences graves. De fait, des jeunes, ainsi que des familles avec de très jeunes enfants, se retrouvent aujourd'hui à la rue, exposés à des risques accrus, notamment l'emprise de réseaux de narcotrafic ou de proxénétisme. Depuis septembre 2025, il a été enjoint au département des Bouches-du-Rhône par deux fois de mettre à l'abri sous 48 heures des femmes enceintes avec des enfants en bas âge. Il y a deux ans, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport édifiant sur les problèmes de gestion des services de l'aide sociale à l'enfance par le département des Bouches-du-Rhône : manque de places d'hébergement, délais d'intervention trop longs, suivi trop hétérogène, maltraitance, etc. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles évaluations ont été réalisées par le ministère sur la situation de la protection de l'enfance dans le département, quelles actions correctrices sont envisagées à court et moyen terme et quelles garanties peuvent être apportées pour assurer une sécurité aux agents et aux mineurs, conforme aux obligations légales et aux besoins.