Question de : M. Damien Girard
Morbihan (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais de traitement des signalements reçus et traités par les cellules départementales de recueil des informations préoccupantes. La loi du 5 mars 2007 a officialisé ces structures afin de faciliter la coordination et le partage d'information entre les professionnels susceptibles de connaître des situations de danger ou de risques de danger pour l'enfant et l'adolescent. Cependant, les délais de traitement par ces cellules sont souvent trop longs pour assurer une protection efficace des enfants et des adolescents. Ainsi, le rapport sur « les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance » de l'Assemblée nationale d'avril 2025 souligne que « des délais importants de traitement et d'évaluation ainsi qu'un personnel insuffisamment formé mènent encore à des drames ou à des réponses inadaptées aux besoins de l'enfant ». À Lorient, dix mois se sont écoulés entre certains signalements de violence et le début de l'enquête, au risque que les enfants et adolescents soient gravement mis en danger et perdus de vue des services sociaux et éducatifs. Il lui demande donc de préciser la stratégie de l'État afin que ses manquements n'entravent plus la protection de l'enfance.