Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2024

RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président . La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot . Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C’est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s'engagent sans compter en faveur de notre sécurité quotidienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)

Cependant, monsieur le ministre de l'intérieur, qu’allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ?

M. Fabrice Brun . C'est moi qui ai défendu ce dossier !

M. Yannick Favennec-Bécot . Où en est le décret d’application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR et EcoS.) Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompiers dont les carrières professionnelles sont hachées susciterait le découragement, la démotivation et, à terme, le désengagement des pompiers volontaires.

M. Jean-Pierre Vigier . C'est certain !

M. Yannick Favennec-Bécot . Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la volonté de reconnaissance et de justice à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par l'Assemblée nationale, sera bien respectée par le Gouvernement et indiquer à quelle date paraîtra enfin le décret ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, SOC, DR, EcoS, GDR et UDR.)

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien . Alors que nous sortons d'un épisode cévenol sévère dans le Sud de la France,…

M. Fabrice Brun . Et en Ardèche, c'était pire !

M. Nicolas Daragon, ministre délégué . …permettez-moi de rendre à mon tour, au nom du Gouvernement, un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Vous l'avez rappelé, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l'article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. Le décret d'application n'a pour l'instant pas pu être pris.

M. Pierre Cordier . Darmanin s'y était pourtant engagé !

M. Nicolas Daragon, ministre délégué . Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Comme le Premier ministre l'a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l'occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l'intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s'ajouter à des années de cotisation.

Nous rouvrirons donc une phase de concertation, afin de parvenir à une solution sérieuse et réaliste.

M. Fabien Di Filippo . Voilà qui est encourageant !

M. Julien Odoul . Il faut passer à l'action ! Un peu de respect !

M. Nicolas Daragon, ministre délégué . L'engagement que nous avons pris ne restera pas lettre morte et se traduira par une avancée concrète.

Vous savez aussi l'importance de la contrainte budgétaire,…

M. Pierre Cordier . La faute à qui ?

M. Nicolas Daragon, ministre délégué . …contrainte qui nécessite de discuter d'une solution soutenable pour nos finances publiques. (M. Inaki Echaniz s'exclame.)

Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Laurent Jacobelli . Novlangue !

M. le président . La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot . Plus d'un an de concertation : c'est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué.

M. Nicolas Daragon, ministre délégué . Nous allons rouvrir le dossier immédiatement, comme l'a annoncé le Premier ministre. Nous sommes actuellement en train de relancer le Beauvau de la sécurité civile.

M. Sylvain Maillard . Nous voulons des engagements !