Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

ÉCOLES RURALES
M. le président . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour exposer sa question, no 116, relative aux écoles rurales.

M. Jérémie Patrier-Leitus . Je souhaite alerter le gouvernement sur l'avenir des écoles rurales. Elles sont l'âme des communes et souvent le dernier service public. Elles sont les piliers de la promesse républicaine, celle de donner les mêmes chances de réussite à tous ses élèves dans les mêmes conditions d'enseignement.

Or le pays va subir une baisse inédite du nombre d'élèves – 500 000 en dix ans. Si nous ne faisons rien, si nous ne changeons pas les règles du jeu et notre méthode, nous allons assister à de brutales fermetures de classes voire d'écoles, qui vont fragiliser les communes. Pour éviter ces fermetures suscitant l'incompréhension, l'inquiétude et souvent la colère des élus locaux, des enseignants, des parents d'élèves et des élèves eux-mêmes, il est urgent, je l'ai dit, de changer de méthode : anticipation, visibilité et concertation doivent être les maîtres-mots de la gestion des écoles rurales.

Il est essentiel et urgent que le gouvernement anticipe mieux et associe élus, parents d'élèves et enseignants aux décisions relatives à la carte scolaire et, plus généralement, à l'avenir des écoles rurales.

Enfin, outre l'anticipation et la concertation, cette nouvelle méthode doit passer par un assouplissement des règles de fermeture dans les territoires ruraux. En effet, la fermeture d'une classe, aussi fondée soit-elle eu égard à la démographie scolaire, peut conduire à la création de classes à plusieurs niveaux, ce qui pourrait fragiliser l'apprentissage chez les élèves les plus fragiles.

En mars 2023, la ministre de l'éducation, alors première ministre, avait fait des annonces importantes sur les écoles rurales et appelé à une nouvelle méthode. Deux ans après, pas grand-chose n'a bougé, il faut bien l'admettre. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il dans les prochains mois pour changer définitivement de méthode et garantir aux écoles rurales un avenir ambitieux ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour saluer les écoliers présents dans les tribunes du public en compagnie de leurs professeurs.

Vous l'avez dit, monsieur le député, notre pays connaît une baisse démographique inédite qui touche aussi l’école. À la rentrée 2025, nous compterons 80 000 élèves de moins dans le premier degré, chiffre qui atteindra 300 000 élèves sur trois ans.

Or, plutôt que de subir cette évolution, nous en faisons une opportunité en améliorant durablement les conditions d’apprentissage des élèves ainsi que les conditions d'enseignement pour les professionnels de l'éducation. Et les résultats sont là. Je tiens à rappeler les chiffres, même s'ils couvrent l'ensemble de la nation et ne répondent donc pas précisément à votre question sur l'école rurale. En 2017, une classe de primaire comptait 23,2 élèves, moyenne passée en 2024 à 21,3 élèves par classe et qui ne dépassera pas la barre des 21 élèves par classe en 2025.

Dans les écoles rurales, cette dynamique est encore plus marquée puisqu'on compte moins de 20 élèves par classe en moyenne. C’est un tournant historique qui signifie plus d’attention pour chaque élève, plus de sérénité en classe et donc une meilleure réussite. Et cette avancée, nous l’avons choisie.

Contrairement aux annonces, nous avons décidé de ne pas supprimer les 4 000 postes qui devaient initialement l'être. Nous avons préféré protéger les moyens de l’école partout sur le territoire.

En ce qui concerne la carte scolaire, Mme Borne a une conviction : elle ne peut plus être définie depuis Paris sans tenir compte des réalités locales. C’est tout le sens de la création, alors qu'elle était première ministre, des observatoires des dynamiques rurales. Ils permettent d’anticiper, en concertation avec les acteurs, donc de ne pas être mis devant le fait accompli quelques semaines seulement avant une fermeture.

Dans la ruralité, j’ajoute que nous avons aussi renforcé nombre de dispositifs qui font leurs preuves comme les internats d’excellence-ruralité, avec 30 000 places déployées – c'est insuffisant mais nous progressons –, et le réseau des territoires éducatifs ruraux.

Soyez assuré, monsieur le député, que la ruralité ne sera jamais le parent pauvre de l'éducation nationale.

M. le président . La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus . Merci pour votre réponse et pour les engagements pris au nom du gouvernement. Je me réjouis que la baisse démographique permette de diminuer le nombre d'élèves par classe. Il faut vraiment que nous parvenions à élaborer cette carte scolaire à trois ans. Si tout le monde peut comprendre, même dans les territoires ruraux, que le recul du nombre d'élèves se traduise par des fermetures de classes, d'écoles, il faut les anticiper car c'est toujours un drame.

À la tête du gouvernement, en avril 2023, Mme Borne avait pris l'engagement de proposer une carte scolaire révisable tous les trois ans afin que l'on sache dans ce délai qu'une classe ou qu'une école devra fermer ; j'espère que cette promesse sera tenue.