Question de : M. Vincent Trébuchet
Ardèche (2^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les contrôles administratifs du ministère effectués au sein des établissements privés sous contrat. Faisant suite au plan « Brisons le silence, agissons ensemble » de l'ancienne ministre de l'éducation nationale, visant à contrôler 40 % de ces établissements dans les deux prochaines années, les académies ont multiplié l'intensité de leurs contrôles, dont près de 900 sont recensés à ce jour. Or le secrétariat général de l'enseignement catholique a mis en lumière de graves abus quant aux modalités de certains contrôles. Dans un rapport à ce sujet, un chef d'établissement expose qu'un inspecteur « a ouvert des carnets d'intériorité des élèves et a pris des photos du contenu. Ces carnets d'intériorité sont exclusivement la propriété de chaque élève, aucun adulte ne les consulte jamais ». Le secrétaire général précise que des inspecteurs vont jusqu'à « questionner un enfant sans présence d'adultes tiers sur les convictions religieuses de sa famille et sur ses pratiques religieuses ». Des remises en cause systématiques des libertés pédagogiques ont été identifiées. Les enseignants eux-mêmes sont interrogés sur leur pratique religieuse. Dans ce contexte, il lui demande de faire état de l'avancement du plan à ce jour, de préciser les méthodes d'inspections et les conditions de ces contrôles et d'en fournir un premier bilan, notamment pour identifier les raisons de ces abus d'autorité.