Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de ce qu'il est convenu d'appeler les « petites maternités », notamment celles qui se trouvent dans les aires urbaines de moins de 50 000 habitants, comme c'est le cas du Cateau-Cambrésis, dans sa circonscription. Récemment, le conseil municipal de l'une de ces communes, Saint-Amand-Montrond dans le Cher, a décidé d'accorder une « prime à l'accouchement » de 1 000 euros aux femmes acceptant de donner naissance dans la maternité de la commune en 2026. Cette mesure locale (financée conjointement par la municipalité et la communauté de communes) vise à éviter la fermeture de la maternité, dont l'activité est tombée sous le seuil réglementaire de 300 accouchements annuels. Elle a suscité des controverses et une réaction de plusieurs syndicats de médecins hospitaliers, qui jugent que le choix d'un lieu d'accouchement ne devrait pas être dicté par des considérations pécuniaires et qui alertent par ailleurs sur des risques sanitaires. Cette initiative révèle l'extrême tension dans laquelle se trouvent de nombreuses « petites maternités », contraintes d'imaginer des dispositifs inédits pour tenter de conserver leur activité. Dans ces territoires ruraux (comme celui qu'il représente) la fermeture d'une maternité signifie l'allongement des distances à parcourir, une augmentation des risques lors des accouchements et une perte d'attractivité pour des communes déjà confrontées à la désertification médicale et au vieillissement démographique. Depuis 2010, près d'une centaine de maternités ont fermé et une vingtaine seulement bénéficie aujourd'hui d'une dérogation au seuil minimal d'activité. L'initiative de Saint-Amand-Montrond, aussi singulière soit-elle, témoigne de l'impasse dans laquelle se trouvent les élus locaux, qui cherchent à éviter la disparition d'un service essentiel à la vie des familles et à l'équilibre social de leur territoire. Aujourd'hui, c'est Saint-Amand-Montrond ; mais demain, qu'en sera-t-il des autres aires urbaines de même catégorie ? M. le député rappelle qu'une loi prévoyant un moratoire de trois ans sur les fermetures de « petites maternités » a été adoptée par l'Assemblée nationale au printemps 2025, précisément pour permettre au Gouvernement d'établir un diagnostic complet et d'envisager les conditions de maintien sécurisé de ces structures dans les zones moins densément peuplées. Aujourd'hui en lecture au Sénat, cette loi aurait pu inciter le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre réglementaire pour aider les collectivités qui tentent de préserver l'accès de leurs administrés à une prise en charge périnatale de proximité. Par conséquent, à la lumière du cas extrême de Saint-Amand-Montrond, il lui demande quelles garanties elle entend apporter pour assurer durablement la survie des « petites maternités » et empêcher que les collectivités aient recours à de telles initiatives pour compenser l'absence de politique nationale à la hauteur des enjeux.