Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) inscrits sur les listes complémentaires. L'article 8 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles prévoit que « le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours ». Dans un contexte de crise profonde de recrutement dans l'éducation nationale, cette disposition devrait permettre le recrutement rapide de ces candidats admis sur les listes complémentaires. Pourtant, plusieurs académies, comme celle de Lille, n'utiliseraient pas ces listes à leur plein potentiel, voire recruteraient des contractuels sans avoir au préalable épuisé les lauréats de ces listes. Cette pratique non seulement contreviendrait à l'esprit du décret du 1er août 1990, mais créerait une inégalité de traitement entre candidats reçus au concours et personnels non titulaires, en rupture avec le principe de valorisation du concours comme voie normale d'accès à la fonction publique. Il lui demande donc s'il entend demander aux recteurs de privilégier les candidats du CRPE admis sur les listes complémentaires avant de procéder au recrutement de personnels contractuels. Plus largement, il lui demande s'il envisage des mesures à l'échelle nationale pour garantir que les candidats ayant réussi le CRPE et figurant sur liste complémentaire puissent effectivement être nommés sur les postes vacants, conformément à la réglementation en vigueur.