Question de : M. Pierre Pribetich
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont la pérennité est aujourd'hui menacée par des choix budgétaires et stratégiques contestables. L'AFPA, premier organisme public de formation qualifiante, joue un rôle clé dans l'insertion professionnelle et l'émancipation sociale, notamment pour les publics les plus précaires : demandeurs d'emploi, jeunes en préqualification et travailleurs en reconversion. Pourtant, les chiffres sont alarmants : passage de 12 000 à moins de 5 000 salariés d'ici 2026 et un déficit cumulé de 1,2 milliard d'euros en six ans et demi. Les centres de Quetigny et de Chevigny-Saint-Sauveur, plus grands centres de Bourgogne-Franche-Comté, ont vu leurs heures de formation chuter de près de 40 %, illustrant un déclin généralisé. Les résultats de l'AFPA restent pourtant exemplaires : 70 % de retour à l'emploi après une formation, contre des performances bien moindres pour d'autres dispositifs. Malgré cela, l'agence subit une logique d'austérité brutale : non-remplacement des départs, cession de biens immobiliers, réduction de l'offre de formation (passant de 226 à une centaine de métiers) et dépendance accrue au CPF, qui favorise des organismes privés souvent moins efficaces. La situation est d'autant plus ubuesque que l'AFPA, malgré son utilité sociale prouvée, est aujourd'hui fragilisée par des appels d'offres au moins-disant et une concurrence déloyale. Les investissements dans les plateaux techniques sont menacés et des centaines de millions d'euros risquent d'être perdus. Face à cette urgence, M. le député demande à M. le ministre de présenter les mesures immédiates que le Gouvernement compte prendre pour sauver l'AFPA de la faillite. Il lui demande si et comment l'État entend préserver le maillage territorial de l'AFPA, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires, où elle est souvent le seul opérateur public de formation ; si le système de financement de la formation professionnelle sera revu afin de mettre fin à la concurrence déloyale et de recentrer les fonds publics sur des acteurs comme l'AFPA, dont l'efficacité sociale et économique est démontrée, ou s'il poursuit un objectif de démantèlement. M. le député rappelle que la formation professionnelle ne peut être abandonnée aux seuls mécanismes de marché. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.