Question écrite n° 11767 :
Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes

17e Législature

Question de : Mme Anchya Bamana
Mayotte (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anchya Bamana attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences perpétrées par certains élèves au sein des établissements scolaires de Mayotte. Aujourd'hui, les élèves ayant enfreint les règlements intérieurs des établissements publics d'éducation (pour avoir racketté, menacé ou agressé d'autres élèves ou des personnels) font l'objet d'exclusions temporaires ou définitives. Mais, généralement, ces comportements persistent dans les autres établissements qu'ils rejoignent, l'éducation nationale ayant l'obligation de scolariser les jeunes de moins de 16 ans. Ces élèves violents et incontrôlables où qu'ils soient scolarisés perturbent profondément la majorité des élèves, qui sont pacifiques et sans défense, et nuisent à leur instruction. De plus, ces jeunes récidivistes leur offrent un triste exemple de défi des autorités et de violence qui séduit parfois hélas certains observateurs en bas âge. Cette situation ne pouvant plus durer, elle lui demande quelle prise en charge efficace des élèves délinquants récidivistes le Gouvernement envisage.

Données clés

Auteur : Mme Anchya Bamana

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 16 décembre 2025

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